Fortisgate: De Clerck tire les premières conclusions sur la séparation des pouvoirs

Fortisgate: De Clerck tire les premières conclusions sur la séparation des pouvoirs

(photo Belga)

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a présenté les principales conclusions qu'il tire des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire "séparation des pouvoirs" mis en place à la suite de ce qu'on a appelé le "Fortisgate".

Le ministre est d'avis que le moment est venu d'évaluer et de réformer la législation disciplinaire des magistrats en tenant compte des diverses remarques qui ont été formulées. La réforme devra porter aussi bien sur l'initiation de la procédure, l'instruction et l'autorité disciplinaire neutre compétente que sur les possibilités de recours, a dit le ministre ce mardi en Commission de la Justice de la Chambre.

Le ministre a aussi défendu l'idée de la création d'un organe spécifique représentatif des magistrats du siège. A propos de la présence de magistrats au sein des cabinets ministériels, un des points qui a été au centre des débats de la Commission, De Clerck a dit attendre pour le 27 avril un avis du Collège des procureurs généraux sur la façon de réglementer cette question.

"Quelles sont les limites à envisager? Quel code de déontologie faut-il établir? Telles sont quelques questions auxquels il faudra répondre. Mais, il est clair qu'il y aura des limitations", a-t-il ajouté.

Note après les élections

Le ministre attend aussi à bref délai l'actualisation de l'audit du Conseil supérieur de la Justice sur le fonctionnement de la Cour d'appel de Bruxelles. Il a encore attiré l'attention sur la réflexion en cours sur la place du ministère public dans les affaires civiles. L'ensemble, a encore dit le ministre, devra s'inscrire dans la cadre de la réorganisation de la Justice qu'il proposera dans une note d'orientation attendue au parlement en juin 2009.

Cette dernière considération a immédiatement entraîné une remarque de l'opposition. Renaat Landuyt (sp.a) a ironisé sur le fait que le ministre présentera sa note en juin. "En fait, après le 7 juin, date des élections régionales", a-t-il souligné. Landuyt est aussi d'avis qu'en ce qui concerne la présence de magistrats dans les cabinets, il ne faut pas mener de longues discussions. "La seule présence qui se justifie est celle d'un magistrat au cabinet de la Justice", a-t-il dit.

Avec Belga