Commission Fortis: la Chambre approuve le rapport

(photo Belga)

La séance plénière de la Chambre a approuvé vendredi, par "assis-levé", une motion de la majorité faisant référence au rapport de la Commission d'enquête parlementaire qui a notamment conclu qu'une série de contacts ont mis en péril la séparation des pouvoirs dans l'affaire Fortis.

L'opposition avait quitté l'hémicycle juste avant l'approbation pour protester contre le fait que la majorité n'était pas en nombre. Finalement, le quorum a été atteint, peu avant 1H30, après que les élus eurent battu le rappel.

La Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs a conclu que des contacts pris par des cabinets ministériels auprès du Parquet ont mis en péril le principe de séparation des pouvoirs en première instance de l'affaire Fortis. Elle a également relevé des incidents au stade de l'arrêt en Cour d'appel, qui pourraient constituer une violation du principe de la séparation des pouvoirs.

La Chambre évaluera l'opportunité de demander à la Commission de reprendre ses travaux une fois clôturées des enquêtes pénales et disciplinaires visant certains magistrats.

Installée pour déceler d'éventuels manquements en matière de séparation des pouvoirs qui auraient eu lieu au cours de la procédure judiciaire dans l'affaire Fortis, la Commission d'enquête parlementaire a auditionné 23 témoins dont des magistrats, des membres de cabinets ministériels, ainsi que des ministres et anciens ministres. Elle n'a cependant pas pu entendre, au nom du secret professionnel, les magistrats concernés par le délibéré de l'arrêt.

Le 19 décembre 2008, le premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers avait fait état "d'indications" permettant de croire que le gouvernement avait tenté de s'immiscer dans la procédure judiciaire en cours dans l'affaire Fortis. Cette sortie entraîna la chute du gouvernement Leterme./.OCH/BVH

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