Yves Leterme commente sa note

Son fil conducteur :une meilleure répartition des compétences

Commentant la note qu'il a transmise dimanche aux partenaires potentiels de l'orange bleue, Yves Leterme a souligné qu'elle comportait beaucoup de mesures très concrètes.

Un fil conducteur parcourt tous les chapitres de la note d'Yves Leterme : la volonté d'une meilleure répartition des compétences entre les divers niveaux de pouvoirs. La note d'Yves Leterme est intitulée "la force des gens - ensemble transformons les défis en opportunités". Elle comporte quelque 80 pages réparties en 9 chapitres.

Le formateur l'a parcourue lundi soir et a mis en évidence quelques points importants. Ainsi, au chapitre "opportunités nouvelles pour l'entreprenariat et le bien-être", le formateur dit notamment que le gouvernement s'engage à continuer à alléger les charges sociales grevant l'emploi, dans les limites d'une politique budgétaire durable.

Et d'ajouter qu'en raison d'une marge budgétaire réduite, les diminutions de charges seront appliquées de manière prioritaire soit là où elles ont la plus grande incidence sur l'emploi, soit pour les professions qui jouent un rôle-clé dans le développement de l'économie de la connaissance ou pour le travail à pause et les heures supplémentaires. Sur ce point, il propose en fait de poursuivre la politique du gouvernement sortant dirigé par Guy Verhofstadt.

Le formateur propose aussi de continuer à diminuer le taux de l'impôt des sociétés. A cette fin, le gouvernement supprime les 3 centimes additionnels et donne aux régions la possibilité d'accorder une ristourne de 3 points maximum. Au chapitre emploi, il ajoute que pour mieux rémunérer le travail, le gouvernement doit diminuer l'impôt des personnes physiques dans les limites de ses possibilités budgétaires, et ce principalement pour les bas revenus et les revenus moyens afin de supprimer de manière structurelle l'écart entre l'impôt sur un revenu de remplacement et celui d'un revenu professionnel.

Pour le formateur, une politique de l'emploi efficace requiert des incitations d'activation plus importantes. Pour cela, il propose de revoir la réglementation sur le chômage dans l'optique d'un relèvement de l'allocation dans un premier temps et ensuite d'une diminution de celle-ci sous certaines conditions. Il propose aussi de donner aux Régions des droits de tirage sur les allocations de chômage des chômeurs de longue durée.

Le formateur plaide aussi pour une plus grande mobilité des travailleurs entre les Régions. L'extension de la migration économique jouera un rôle considérable à l'avenir, note encore le formateur qui ajoute qu'avant d'attirer la main d'oeuvre nouvelle, le gouvernement s'inscrit toutefois dans la voie de l'activation d'une réserve de main d'oeuvre encore importante.

Au chapitre "opportunités pour une société plus prévenantes et prévoyantes", Yves Leterme prône notamment un relèvement des allocations familiales et diverses mesures en faveurs des pensionnés. A propos de la norme de croissance pour le budget des soins de santé, la note du formateur préconise de la fixer "à la moyenne du pourcentage de croissance de ces dernières années". Il ne retient donc pas la norme de 4,5 pc prévue par le gouvernement Verhofstadt, cette norme n'ayant jamais été atteinte.

Au chapitre relatif à la qualité de vie, le formateur propose notamment d'introduire un système de compte-carrière pour pouvoir mieux concilier vie professionnelle et famille. Il plaide aussi pour porter de 15 à 20 semaines le congé de maternité. Au chapitre développement durable, Yves Leterme précise que le gouvernement confirme la loi sur la sortie du nucléaire mais qu'il utilisera la disposition de cette loi qui permet de proroger pour une durée limitée et dans certaines conditions la durée d'exploitation de quelques centrales nucléaires.

Sur l'aéroport de Zaventem, l'informateur est très bref. Il y a consacre à peine 3 lignes pour confirmer l'importance de l'aéroport et dire qu'il faut prévoir à terme une solution pour concilier les intérêts économiques et la qualité de l'environnement "grâce à une répartition équitable et équilibrée des nuisances liées à son exploitation".

En matière d'asile, il veut améliorer la procédure et plaide pour l'ouverture de l'accès au marché du travail aux demandeurs d'asile. Le gouvernement ne veut pas de nouvelle campagne de régularisation collective, dit encore Yves Leterme. Il souhaite, pour l'ensemble des régularisations, une politique individuelle équitable assortie de critères-cadres repris dans la loi. Il ajoute encore que l'acquisition de la nationalité requiert une politique d'intégration et donc entre autres, la maîtrise d'une des trois langues nationales. "Ceci sera inscrit dans la loi à l'instar de ce qui se fait dans nos pays voisins", ajoute la note.

En matière de Justice, Yves Leterme a notamment souligné qu'il existe un consensus pour augmenter de 1.500 le nombre de places dans les prisons. Il dit encore que le gouvernement mènera une "politique intégrale en matière de drogue axée sur la dissuasion réelle".

Enfin, dans le chapitre 8 relatif à l'autorité publique, il note que pendant la prochaine législature "le gouvernement entend apporter une large contribution à la réforme de l'Etat". Il ajoute que le gouvernement déposera des projets de loi qui pourront être adoptés à la majorité simple et qu'il élaborera aussi des textes qui requiert la majorité des 2/3. "L"objectif du gouvernement est l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 des réformes qui sont à adopter à la majorité spéciale.

Avant cette date, il nouera, par une voie à préciser, les contacts nécessaires pour s'assurer des majorités spéciales requises par l'adoption de ces textes". Commentant ce point, Yves Leterme a encore dit que la liste des matières à transférer devra faire l'objet de la négociation entre les partenaires. Cette négociation se déroulera dans le "groupe central" et ne sera pas confié à des groupes d'experts, a-t-il ajouté.

Quant à Bruxelles-Hal-Vilvorde, le sort de cet arrondissement est évoqué au passage intitulé "renforcement de la démocratie". Le formateur y précise que le gouvernement "prendra une initiative législative pour le début de la session parlementaire 2007-2008". Enfin, le formateur souligne l'importance pour la Belgique de la présidence de l'Union européenne qu'elle assumera en 2010. (Belga)