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CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Chapelle-Lez-Herlaimont: l'Etat belge débouté pour la taxe additionnelle à l'IPP

La cour d'appel de Mons a condamné jeudi l'Etat belge à rembourser au conseiller MR chapellois Bruno Vanhemelryck les centimes additionnels à l'IPP, pour les revenus 2005 et 2006 de ce dernier, a indiqué M.Vanhemelryck. La Cour confirme ainsi deux jugements du tribunal de première instance de Mons, du 17 février 2009 et du 19 octobre 2009, précise-t-il.