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BRUXELLES

Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle annulant le décret flamand sur l'inspection

La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi dans un nouvel arrêt l'annulation partielle du décret flamand confiant à la Communauté flamande l'inspection pédagogique des écoles francophones des communes à facilités de la périphérie de Bruxelles. Mais le nouvel arrêt étend ses effets aux écoles de toutes les communes à facilités de la "frontière linguistique".