Rien n'interdit de vendre son enfant

(photo EdA - Jacques Duchateau)

L'affaire du bébé gantois cédé contre argent via internet révèle un vide juridique  : vendre son enfant n'est pas interdit par la loi belge.

L'histoire de Jayden a choqué toute l a Belgique ce week-end. Bébé d'un couple gantois, le petit garçon a été vendu par ses parents via internet à un autre couple hollandais. Motif  : ses parents Belges jugeaient ne pas avoir les moyens de l'élever... et se sont donc fait du fric en le bradant comme un simple objet.

La justice l'a appris et a inculpé les parents de «  supposition d'enfant  ». Soit, faire passer un gosse pour celui de personnes dont il n'est pas né. Dans ce cas, ce sont les Hollandais qui ont déclaré être les parents à la commune. En somme, une inculpation pour fausse déclaration d'enfant. Mais que risquent les parents biologiques de Jayden pour le fait de l'avoir vendu  ? Rien du tout  ! Pas une condamnation. Si ce n'est sur le plan moral. Mais aux yeux de la loi, mettre son gamin aux enchères n'est pas punissable. C'est ce que confirme Vincent Macq, porte-parole de l'Union des magistrats de la jeunesse.

«  À ma connaissance, le code pénal n'a pas prévu de sanction liée à ce genre de fait. Ici, on n'est pas dans le cas d'un abandon d'enfant dans le besoin. On n'est pas non plus dans la sphère de la traite des êtres humains qui se base sur des éléments spécifiques qu'on ne retrouve pas dans le cas de cette vente de bébé. En l'occurrence, on se situe purement sur le plan moral. Et en ce qui concerne l'infraction, le seul problème est relatif à la question de l'établissement civil. L'infraction n'est pas la vente ou le don d'enfant  ».

Et le magistrat de préciser que le vide juridique en la matière est donc bien clair.

«  Et seul le législateur a la possibilité de modifier les textes. C'est vrai que ce genre de cas n'a pas été prévu par la loi. Mais, vous savez, les lois évoluent toujours en fonction des événements de la société  ».

Une loi est actuellement en projet, mais elle ne concerne que les mères porteuses et les dérives qui y sont relatives

Et le protectionnel  ?

Du côté du délégué aux Droits de l'Enfant, on s'étonne également du vide juridique. Mais, pour ce qui est de Jayden, Bernard De Vos préconise de le mettre sous juridiction protectionnelle.

«  Le Parquet de Gand devrait pouvoir estimer que, vu l'attitude des parents belges et des hollandais, l'enfant est en danger et doit donc être rapatrié en Belgique pour être placé en hôpital ou en pouponnière en attendant de pouvoir être adoptable  ».

Problème  : le Parquet juge actuellement que tant que les autorités hollandaises n'interviennent pas pour adoption frauduleuse, lesHollandais ont le droit de garder l'enfant. Et, en tout état de cause, même si le bébé revenait en Belgique cela ne réglerait en rien cette incroyable réalité  : en Belgique, on peut bel et bien vendre son enfant sans être inquiété.

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