MALTRAITANCE ANIMALE

La loi anti-récidive est mal fichue

La loi anti-récidive est mal fichue

Qui peut saisir les animaux maltraités chez un particulier sous le coup d'une interdiction de détention? La loi semble trop difficile à appliquer.

C 'est une proposition finalement assez consensuelle que celle portée par Écolo et Groen! à la Chambre. Imaginez : elle pourrait contenter l'administration, le SPF Santé publique, la majorité ne devrait pas la contredire et Gaia pourrait applaudir.

Comment faire en sorte que la récidive soit limitée le plus possible dans les cas de maltraitance animale? En appliquant la loi de 14 août 1986 sur la protection et le bien-être animal, axée sur la prévention de cette maltraitance. Mais Écolo et Groen! considèrent que le texte tel qu'il est rédigé n'est pas correctement applicable. Il comporte une faille qu'on pourrait facilement combler.

Accélérer la saisie

«Le tribunal peut, accessoirement à une condamnation du chef d'une infraction définie par la présente loi, interdire définitivement ou pour une période d'un mois à trois ans la détention d'animaux d'une ou plusieurs espèces», dit la loi.

Et qui peut saisir les animaux chez le particulier récidiviste? En 1986, le législateur n'a pas précisé. Or, les inspecteurs du bien-être animal, soit les membres du SPF Santé publique chargés du contrôle, ne sont pas habilités à confisquer immédiatement les animaux maltraités. «En réalité, ils doivent passer par un procès-verbal à transférer aux services de police, qui pourront ensuite procéder à la saisie. C'est donc compliqué de faire appliquer cette loi», constate la députée Écolo Thérèse Snoy.

Avec sa collègue de Groen! Meyrem Almacy, elle propose d'ajouter un petit paragraphe (même pas deux lignes), autorisant les agents de l'administration à effectuer eux-mêmes la saisie immédiate. «Il serait alors possible d'intervenir plus vite, lors de contrôles des agents de l'administration. Dans ce cas-ci, il s'agit donc d'aider les services à fonctionner plus efficacement. L'administration confirme en effet qu'il y a des problèmes sur le terrain», poursuit Thérèse Snoy.

La mode Potter

La députée a donc bon espoir de voir la proposition soutenue par une majorité. «Mais il y a des réflexions plus générales à faire sur la détention d'animaux par des particuliers», dit-elle. Les oiseaux de proie... Un autre dossier qui lui tient à coeur. «Il y a eu la mode Harry Potter», commente la députée Écolo. Manifestement, les chouettes ont suscité un certain engouement : «Tout le monde veut en avoir à la maison». La détention d'animaux protégés est interdite, sauf dérogation ou certificats de détention garantissant l'origine légale du spécimen (ils ne peuvent pas être capturés dans la nature). Ces derniers ont été multipliés par sept en quelques années : de 2005 à 2007, on a délivré pas moins de 1 500 certificats pour des spécimens élevés en captivité, notamment une cinquantaine d'espèces de rapaces. «Les dérogations ayant pour vocation de représenter l'exception, il semble qu'on pourrait être plus strict en la matière», note la députée, qui compte interpeller le gouvernement à cet égard.