FLANDRE

La condition d'achat linguistique

Pour pouvoir acheter un immeuble à Vilvorde, le candidat acquéreur doit prouver sa connaissance du néerlandais. Et son conjoint aussi!

Le fameux Wooncode flamand, pointé du doigt par les Nations-Unies, impose aux locataires d'immeubles sociaux l'apprentissage du néerlandais, mais sans obligation de résultat. La ville de Vilvorde a franchi l'étape suivante : pour se rendre acquéreur d'une des quinze habitations sociales qu'elle va mettre en vente, non seulement le candidat-acheteur ne peut, classiquement, gagner plus qu'un certain montant et ne pas posséder de bien immobilier, mais il lui faut aussi, ainsi que son/sa conjoint ( e ) prouver sa connaissance du néerlandais! Soit en exhibant un diplôme d'une institution d'enseignement néerlandophone, soit en satisfaisant à un test de langue supervisé par des collaborateurs de la Maison du Néerlandais!

Côté flamand : pas de commentaires. La majorité vilvordoise regroupe, il est vrai, le CD & V -N VA, le sp.a-Vl.Pr., Groen! et l'Open VLD. Et dans l'opposition, le Vlaams Belang ne va évidemment pas critiquer une disposition qu'il aurait pu proposer lui-même. Reste le FDF, qui annonce des recours auprès des autorités européennes, pour attaquer une mesure portant, à ses yeux, «une atteinte caractérisée à la liberté de circulation et d'établissement garantie par les traités de l'Union européenne».

Mais la Commission européenne temporise. Elle attend, souligne son porte-parole en charge de la Justice et des Affaires intérieures, le «jugement final de la Cour constitutionnelle sur un cas similaire». En clair, une disposition semblable prise récemment par la commune de Zaventem, pour laquelle la Commission a demandé des «clarifications» afin de vérifier qu'elle ne viole pas la législation européenne anti-discriminations.

Spirale discriminatoire!

Le recours à l'Europe ou aux tribunaux est la seule voie possible pour le ministre flamand des Affaires Intérieures : les délais de recours auprès du gouverneur de la province, ou du gouvernement flamand, sont dépassés, puisque la décision du conseil communal de Vilvorde date du mois d'avril, explique Marino Keulen (Open VLD). Tout en ajoutant que «les juristes ont toujours dit qu'il n'était pas illégal de demander une disponibilité pour apprendre la langue, mais qu'on ne peut pas organiser des tests linguistiques».

L'appel du PS au gouvernement flamand est ainsi renvoyé en touche. Mais pas sa dénonciation d'une «spirale discriminatoire» de «certains responsables politiques flamands», contraire à la législation belge qui interdit ce type de comportements «et punit leurs auteurs». Le cdH dénonce lui aussi l'«atteinte au droit fondamental au logement, aux principes d'égalité et de non-discrimination».

La péripétie crispe encore un peu plus les esprits, alors que l'«heptapus» tente de se dépêtrer du bourbier de Bruxelles-Hal-Vilvorde. D'autant que Vilvorde, la ville d'un certain Jean-Luc Dehaene, fait école : Londerzeel vient de prendre une mesure similaire...

Nos dernières videos