social

Titres-services : 30 000 € l'emploi

Les 21 311 équivalents temps plein titres-services ont coûté 653 millions à l'État. Soit 30 641 € par job. Une étude calcule le rapport coûts/bénéfices.

Magiques, les titres-services? Vo yons les chiffres. L'ONSS fait état de 47 049 travailleurs déclarés sous ce régime par les 1 720 entreprises agréées qui les emploient.

En équivalents temps plein, ça donne 21 311,31 emplois, indique le rapport 2007 de l'Onem, par où transite l'argent public destiné à payer ce système créé en 2004. L'objectif des 25 000 emplois est presque atteint.

Les 602 562 utilisateurs (65 % en Flandre, 29 % en Wallonie) paient 6,7 € le titre-service. L'État en ajoute 13 à 14 €. Sur ces 20 €, le travailleur en touche 9,11 € brut.

En 2007, les entreprises ont obtenu 653 millions pour les 49,18 millions de titres-services qu'elles ont présentés à la société Accor, qui gérait le système jusqu'en janvier.

653 millions en 2007, sans doute 850 en 2008

En clair, ça signifie que l'État a payé 653 millions pour 21 311 temps plein, soit 30 641 € par emploi «titre-service». À quoi il faut ajouter la déduction fiscale obtenue par les utilisateurs, soit 70 millions €, selon l'ex-ministre de l'Emploi Josly Piette.

Le succès des titres-services inquiète. En janvier, 5 millions de titres-services ont été achetés à Sodexho, qui a succédé à Accor. Si la tendance se confirme, Josly Piette évalue la dépense 2008 à 850 millions! Le conclave budgétaire a fait passer le titre à 7 €, mais n'a pas revu la déduction fiscale. Au contraire, il a prévu un crédit d'impôt pour les ménages ayant moins de 22 870 € qui étaient privés de cette déduction.

Quel rapport coûts/bénéfices?

Face à cette évolution, le SPF Emploi et Travail a confié à Idea-Consult le soin d'étudier finement le rapport coûts/bénéfices du système. L'Onem lui-même évalue les bénéfices directs des titres-services à 188 millions €, pour 2008, indique Josly Piette dans son évaluation du dispositif : moins d'allocations de chômage, davantage de cotisations patronales et personnelles, et de recettes fiscales.

An van Pelt, chargée de cette étude au sein d'Idea-Consult, va tenir compte aussi des bénéfices indirects : l'impôt des sociétés créées grâce aux titres-services, le volume de travail généré par la gestion des titres, la plus grande consommation des travailleurs «titres-services», la réduction du travail au noir.

«On a aussi un bénéfice lié au fait que les personnes âgées, grâce aux titres-services, peuvent rester plus longtemps chez elles, et que les autres utilisateurs sont davantage disponibles pour leur propre travail», continue An van Pelt.

Les résultats sont attendus fin avril. Et intéressent au plus haut chef les syndicats. Pour Éric Neuprez, de la FGTB, «il faut pérenniser le système, et garantir son financement. Parce qu'il permet à des gens de sortir du chômage, et peut être un tremplin vers un nouveau départ. Mais il ne faut pas l'ouvrir à d'autres tâches que le travail ménager. Et soyons clairs : il n'est pas logique que des entreprises privées fassent des bénéfices avec de l'argent public destiné à remettre des gens au travail...».

www.rva.be/home/MenuFR.htm (onglet «Nouveau»)

Nos dernières videos