Charles-Ferdinand Nothomb n’aura pas de remboursement du fisc - 15/05/2018 18:41:00

JUDICIAIRE -

L’ancien vice-Premier ministre espérait récupérer 68.000 euros payés au titre d’impôt et d’intérêts de retard.



La cour d’appel de Liège a confirmé mardi après-midi une décision du tribunal de première instance d’Arlon qui avait rejeté la demande de remboursement effectuée par Charles-Ferdinand Nothomb à l’égard du fisc.

L’ancien vice-Premier ministre Charles-Ferdinand Nothomb avait introduit une procédure contre l’Etat belge dans le cadre d’un litige fiscal ancien d’une vingtaine d’années. Il espérait récupérer 68.000 euros payés au titre d’impôt et d’intérêts de retard.

Charles-Ferdinand Nothomb avait présidé le PSC, devenu le cdH, de 1996 à 1998 durant 25 mois. Il avait exercé ce mandat à titre gratuit mais une convention stipulait qu’il bénéficierait du remboursement de ses frais professionnels. Le PSC avait cependant ultérieurement déclaré cette somme en tant qu’indemnité présidentielle.

Le fisc avait considéré qu’il s’agissait d’une rémunération professionnelle et avait réclamé des arriérés d’impôt et des intérêts de retard pour un montant de 68.000 euros.

Charles-Ferdinand Nothomb avait payé la somme qui lui était réclamée mais il s’était tourné vers la justice pour obtenir un remboursement. Sa réclamation avait été rejetée en novembre 2009 par le tribunal de première instance d’Arlon. Il avait encore fait appel de cette décision. Mais la cour d’appel de Liège a confirmé ce mardi la décision rendue en première instance.

(Belga)