Vivalia 2025 : les Communes de l'arrondissement d'Arlon brandissent la menace de se retirer de Vivalia ! - 23/02/2018

Arlon -

A moins de huit mois des élections communales, les bourmestres d'Arlon, Messancy, Attert et Aubange haussent le ton et menacent de se retirer de Vivalia.



Lors d'une conférence de presse suivie par de nombreux médias ce vendredi matin à l'hôtel de ville d'Arlon, Vincent Magnus, bourgmestre du chef-lieu, a répété que jamais les élus arlonais, mais aussi ceux de l'arrondissement d'Arlon, ne soutiendraient le projet de nouvel hôpital à Houdemont (Habay), à 15 km seulement d'Arlon.

Les élus étaient entourés de leur conseil, un juriste de haut vol bruxellois, Me Jean Bourtembourg, spécialiste de droit administratif et professeur à l'UCL et l'ULB.

Celui-ci n'a pas caché que ses "mandants", les quatre Communes précitées, cherchaient à sortir à moyen terme de l'intercommunale Vivalia.

En pratique, cette sortie n'est pas possible à court terme, l'AIOMS Arlon -Virton (fonctionnant avant Vivalia) ayant été prorogée jusqu'au 6 août 2034.

Les statuts  de l'intercommunale permettent cependant à ses associés de se retirer après 15 ans,soit en 2019,  mais il faut pour cela l'accord des 2/3 restants des associés luxembourgeois (donc des 44 Communes et de la Province de Luxembourg).

Me Bourtembourg abandonne cette solution trop aléatoire.

 

Sortir de l'intercommunale, mais quand ?

En revanche, il a annoncé que les 4 Communes de l'arrondissement d'Arlon (Martelange ne participait pas à la conférence de presse ce matin) continueraient à refuser de verser leur quote-part dans le financement du fonds d'investissement pour le futur hôpital.

"La délibération du conseil d'administration du 13 septembre 2016 qui a décidé de ponctionner les Communes associées est pour une nous une décision illégale, car dépourvue de toute motivation", affirme l'avocat, conseil des 4 Communes.

Le bourgmestre d'Arlon Vincent Magnus, et l'avocat Bourtembourg, brandissent alors la menace de sortir de Vivalia, mais sans passer par les statuts de l'intercommunale. "En invoquant le Code de la Démocratie locale, en Wallonie, qui limite la liberté d'association des  Communes. Nous plaiderons subir un préjudice à l'hôpital d'Arlon, préjudice en termes de patientèle, en termes économiques, suite à  l'ouverture de l'hôpital voisin de Houdemont".

Sur base du code de la démocratie locale, Me Bourtembourg brandit alors la menace de créer une  toute nouvelle intercommunale limitée aux Communes d'Arlon-Attert-Messancy-Aubange, avec un partenariat renforcé avec les hôpitaux frontaliers d'Esch (L) et Mont-Saint-Martin (F).  Ce mode de retrait ne demande pas l'accord des associés.

Une autre possibilité technique serait la création d'une nouvelle association gérant les hôpitaux d'Arlon  et Virton, sur base de l'association Chapitre XII et la loi organique sur les CPAS.

"C'est un coup de semonce. Nous ne sommes pas encore partis de Vivalia. Mais c'est moins une. notre exaspération est grande. Nous demandons à la direction de Vivalia de se positionner par rapport à nos arguments développés aujourd'hui", conclut Vincent Magnus, le bourgmestre d'Arlon.

Plus d'informations dans l'Avenir Luxembourg de ce samedi 24 février.

DZ (L'Avenir)