Excès de vitesse: 15.000 contraventions envoyées en double par la Justice

En Belgique, des citoyens flashés fin novembre risquent de recevoir deux fois le même PV. Le SPF Justice reconnaît une erreur.

Alan Marchal
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En Belgique, des citoyens flashés fin novembre risquent de recevoir deux fois le même PV. ©© EdA - Jacques Duchateau

Que les automobilistes et motards flashés fin novembre soient vigilants. Dans les colonnes du « Nieuwsblad », le SPF Justice reconnaît avoir envoyé par erreur 15.000 amendes routières en double.

Comme l’expliquent les autorités, un « incident temporaire » provoqué par un « problème technique » a interrompu une fois le traitement automatique des procès-verbaux. Résultat des courses ? Une même contravention peut avoir été envoyée deux fois, que ce soit en format papier ou via l’e-box.

Assurant qu’il est « impossible que cet incident se reproduise », le SPF Justice assure avoir « pris des mesures immédiates » pour remédier au problème. « L’envoi des amendes est revenu à la normale après l’incident », poursuit le Service public fédéral.

Toute personne ayant écopé de deux amendes enregistrées à la fin du mois de novembre peut vérifier par elle-même s’il s’agit (ou non) d’une erreur du SPF Justice. Comment ? En vérifiant le code de référence du rapport officiel. Si le numéro du PV est identique pour les deux contraventions, le citoyen ne doit donc concerner qu’une seule amende. À l’inverse, si le code de référence est différent, ça signifie bien qu’il y a eu deux infractions et que les deux prunes doivent être acquittées.

Enfin, si un citoyen a déjà payé deux fois la même contravention, le trop-perçu sera remboursé, affirme le SPF Justice.

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