Juger ceux qui tuent la planète

Juger devant les tribunaux ceux qui tuent la planète. Plus efficace qu’un accord de COP,dit le mouvement End Ecocide on Earth.

Alain Wolwertz

Et s'ils n'y arrivaient pas? Et si le texte qui sortira de ces négociations COP21 n'était pas assez ambitieux que pour réellement sauver la planète, que resterait-il comme solution? Peut-être le droit et les tribunaux. C'est en tout cas l'espoir et la position que défend le mouvement End Ecocide on Earth.

Pour Valérie Cabanes, juriste spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains et porte-parole du mouvement, c'est sans doute même le seul espoir d'éviter l'assassinat de la planète. «Aujourd'hui, les 9 limites planétaires à ne pas dépasser, celles au-delà desquelles la vie ne se régénère plus, sont en passe d'être atteintes, il y a urgence, dit-elle. Or, les textes et traités internationaux comme ceux qu'on discute ici sont souvent insuffisants et de toute manière trop lents à faire appliquer. »

Yann Aguila pense aussi que ce qui sortira de cette COP, comme pour les autres, n'aura qu'une efficience limitée. Et donc insuffisante. Pour le président de la commission environnement du Club des juristes de France et auteur d'un livre plaidoyer pour un renforcement du droit à l'environnement, «les États se réunissent 4 jours pour trouver des accords pour sauver la planète, mais quelle est l'efficacité juridique de ces accords?»

Limitée et plombée dès avant leur application par «une double faiblesse»: d'une part la complexité et la lenteur de mise en œuvre de normes communes et, d'autre part, la difficulté de les faire appliquer.

Pour Yann Aguila le sauvetage de la planète passera donc aussi par cette autre voie: celle des tribunaux. Mais à condition de «renforcer le binôme citoyen-juge pour dépasser l'inertie des États», dit-il.

Des exemples récents ont d’ailleurs démontré que si on leur en donne la possibilité les citoyens peuvent se mobiliser pour la cause climatique. Et, si on leur en donne les moyens, les juges sont capables d’aller plus loin que les États eux-mêmes.

On se souvient ainsi qu'en juin dernier, saisi par un collectif citoyen, la justice néerlandaise a condamné les Pays-Bas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. «Ce jugement est exceptionnel et a déjà fait jurisprudence, se réjouit Valérie Cabanes. Aux États-Unis, au nom des enfants, une association a intenté une action collective devant un tribunal pour réclamer le droit de vivre dans un environnement sain. Le juge leur a donné raison alors que le procès avait toujours été perdu jusque-là.»

Ces décisions de justice encore éparses et qui dépendent souvent du courage d'un juge, il faut les faciliter par un cadre légal universel. C'est le combat du mouvement End Ecocide on Earth qui réclame une modification du statut de Rome. Un texte, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale et qui reconnaît comme crime international, celui contre l'humanité, le crime de guerre, le génocide et le crime d'agression. Mais pas l'écocide. Crime pourtant tout aussi grave puisqu'il consiste à détruire notre planète…