La détention préventive par GPS
La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et le Centre national de surveillance électronique (CNSE) ont lancé hier la phase-test du nouveau système de détention préventive sous surveillance électronique GPS.
Publié le 14-11-2012 à 07h00
«C'est la solution technologique la mieux adaptée pour répondre en partie à la surpopulation carcérale», a expliqué la ministre.
La phase-test qui débute s'étalera sur plusieurs mois. Dans un premier temps, ce sont 150 bracelets avec GPS qui circuleront pour passer ensuite à 350 unités. Cette surveillance électronique est destinée avant tout aux personnes placées sous mandat d'arrêt dont la destination finale est effectivement la prison. «C'est au juge d'instruction, en toute indépendance, que la décision d'accorder à l'inculpé cette surveillance à domicile revient. Pour notre part, nous estimons qu'entre 5 et 10% des personnes en situation de détention préventive (NDLR: 4 000 au total) peuvent entrer en ligne de compte. La typologie des personnes intervient dans la décision. Dans le cas d'un délinquant sexuel, cette surveillance peut difficilement s'appliquer. Notre but est d'offrir une alternative au juge en terme de mandat d'arrêt», a analysé la ministre.
Du côté du SPF, on estime que 200 à 400 dossiers, sur base journalière, peuvent être pris en considération pour la surveillance électronique avec GPS.
Le juge d’instruction pourra également, le cas échéant, durcir les modalités de détention à domicile en interdisant, par exemple, la visite de certaines personnes ou en ne permettant pas de contact téléphonique.
8€ par jour et par détenu
Le GPS étant un système mobile, il permet la surveillance en permanence du détenu qui porte toujours un bracelet. Au contraire du bracelet électronique classique, qui est fixe, avec lequel l'inculpé est surveillé quelques heures par jour, le GPS le contrôle tout le temps. Le système communique plusieurs fois par minute avec le centre de monitoring. Le coût de la surveillance par GPS représente le double de la surveillance électronique classique, soit 8€ par jour par détenu. «C'est toujours moins que les 20euros quotidiens par individu emprisonné» a rappelé la ministre. Si la phase-test actuelle débouche sur des résultats positifs, les juges d'instruction pourront faire le choix de ce système de surveillance dès le début de l'année 2013. Seuls les nouveaux dossiers seront pris en considération.