Des détenus perdus de vue par la Justice

Des détenus d’origine étrangère peuvent choisir de purger leur peine dans leur pays natal. Ils échappent alors au regard de la Justice belge.

Philippe Leruth
Des détenus perdus de vue par la Justice
Prison ©Reporters (Illustration)

Renvoyer des détenus dans leur pays d’origine: la piste a été plusieurs fois évoquée, dans notre pays, pour désengorger des prisons surpeuplées. Les rapatriements de ce type sont pourtant rares, parce qu’ils postulent une convention particulière entre la Belgique et le pays concerné. Il est par contre un autre type de détenus, qui, eux, n’encombrent pas nos établissements pénitentiaires: les condamnés d’origine étrangère, qui demandent volontairement à purger leur peine sous le ciel qui les a vus naître. Comme Alfonso D’Anna, assassin, il y a vingt ans, de deux gendarmes, sur le parking de l’autoroute, à Villers-le-Bouillet.

Il n’existe aucune statistique permettant de savoir combien de personnes condamnées par la Justice belge sont ainsi détenus dans les prisons étrangères. Ou combien de Belges condamnés dans des pays étrangers ont obtenu de pouvoir subir leur peine chez nous.

Ce qui est par contre certain, «c'est que la Justice belge perd toute compétence sur ces détenus, qui, une fois confiés à une Justice étrangère, sont soumis aux lois en vigueur dans le pays où ils sont emprisonnés », explique Laurent Sempot.

Une procédure diplomatique

La seule exception à ce principe résulterait «d'une complète dissonance entre les peines prévues par la loi belge et par la loi du pays étranger concerné », ajoute le porte-parole de l'administration pénitentiaire au Service public fédéral de la Justice.

Le détenu qui souhaite effectuer sa peine dans son pays d'origine doit introduire une demande, qui conduit à la vérification «qu'il existe bien une convention bilatérale entre la Belgique et le pays de destination du condamné ».

Cette vérification opérée, la procédure administrative est menée par le Service public fédéral de la Justice. «C'est une procédure diplomatique classique », complète Laurent Sempot: elle consiste à demander à l'état-hôte «s'il accepte de prendre en charge une personne condamnée dans notre pays. »

Confirmation avec Me Éric Biar qui, en février 1994, a défendu Alfonso D'Anna devant la cour d'assises de Liège. «Dès le moment où il a été condamné à la perpétuité pour l'assassinat des deux gendarmes, Jean-Marc Engelbel et Michel Genicot – l'un des deux sans doute tué parce qu'il n'obtempérait pas aux ordres que D'Anna lui avait donnés sous la menace du revolver reçu de son épouse; le second abattu pour ne pas laisser de témoin – j'ai été déchargé de son dossier », précise l'avocat liégeois.

L'homme est-il toujours détenu en Italie? Personne n'est en mesure de le dire. «Mais dans la mesure où sa peine a été commuée en détention à perpétuité, et qu'il a passé 22 ans en prison, il est libérable », commente Me Biar.

Sauf à prendre en considération les six années pour viol, et les onze années additionnelles pour hold-up, dont il a ensuite écopé…