La police obligée d’acter une plainte

La police de Bruxelles avait refusé d’acter une plainte déposée par deux avocats et un médecin, suite à une agression. Les policiers sont-ils dans leur droit ?

Jean-Pierre De Staercke

L

a nuit du 3 au 4juillet 2009, un médecin et trois avocats bruxellois, Mes Mehdi Abbes, Carine Liekendael et Adil El Malki, fêtaient la naissance des jumeaux de ce dernier. Ils se sont vus refuser l’entrée dans une célèbre discothèque du Bois de la Cambre. D’autres clients pouvaient entrer ; les explications ont dégénéré. Ils ont été violemment été pris à partie par cinq gorilles de l’établissement.

Me Abbes a été giflé, le médecin a reçu des coups de poing au visage et Me El Malki a été frappé et projeté au sol. Ils ont appelé la police de Bruxelles qui a refusé d’acter leur plainte. Ils se sont rendus ensuite dans un premier commissariat où les agents ont également refusé d’acter. Finalement, ce n’est qu’à Koekelberg que la police a fait son devoir. À l’hôpital, Me El Malki a été mis en incapacité de travail pendant deux jours.

Obligés de dresser un PV

Selon le directeur de la communication du parquet de Bruxelles, le 1er substitut Jean-Marc Meilleur, la loi est extrêmement claire et ne laisse pas le choix aux policiers: ils sont obligés de dresser procès-verbal pour une plainte relative à des faits qui peuvent être qualifiés d’infractionnel. De plus, ils doivent ensuite communiquer le PV de la plainte et leurs constatations éventuelles au parquet.

Le magistrat de nous inviter à lire l'article 29 du code d'instruction criminelle qui prescrit: « Tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur du Roi ».

Pas de dérogation s’il y a une infraction

L'article 40 de la loi sur la fonction de police est encore plus clair: « Les plaintes et dénonciations faites à tout fonctionnaire de police […], de même que les renseignements obtenus et les constatations faites au sujet d'infractions font l'objet de procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité judiciaire ».

« Je ne comprends pas pourquoi des policiers s'arrogent le droit de refuser d'acter une plainte relative, par exemple, à des coups et blessures. Je parle de plaintes en général et vous comprendrez aisément que je ne peux pas commenter un dossier en particulier. J'ajoute que les agents peuvent refuser d'acter une plainte pour un fait qui n'est pas infractionnel, comme la disparition d'un animal. En dehors de cela, je ne vois pas de dérogation », conclut M.Meilleur.

De notre côté, nous avons pu apprendre que la plainte avait été classée sans suite…¦