La démence passagère : une cause d'excuse et de justification prévue par le code pénal

La démence passagère, que le tribunal correctionnel de Liège a invoquée pour acquitter Romain Hissel d'une tentative de parricide mercredi, fait partie des causes d'excuses et de justification prévues par le code pénal, tout comme la contrainte irrésistible, l'état de nécessité ou l'ordre de la loi.

La démence passagère : une cause d'excuse et de justification prévue par le code pénal
Romain Hissel ©Belga

L'article 71 du code pénal, sur lequel le tribunal correctionnel de Liège base son jugement, stipule qu'il n'y a pas d'infraction "lorsque l'accusé ou le prévenu était en état de démence au moment du fait, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister".

On peut cependant établir une distinction entre l'état de démence et la contrainte irrésistible, notent certains spécialistes du droit pénal. L'état de démence sous-entend que le prévenu ou l'accusé souffrait de troubles mentaux au moment des faits. S'il en souffre encore au moment du jugement, le tribunal peut ordonner une mesure d'internement. Si les troubles mentaux (comme la dépression nerveuse) ont disparu, le prévenu ou l'accusé est acquitté, la Justice estimant qu'il n'était pas responsable pénalement.

La contrainte irrésistible résulte plus d'un état psychologique passager, propre au moment des faits. La Justice considère alors que le prévenu ou l'accusé n'a pas eu d'autre choix que de commettre les actes qui lui sont reprochés. L'argument, souvent plaidé en cour d'assises, peut être utilisé pour la défense d'une femme battue par son mari ou d'un enfant longtemps brimé par ses parents.

La Justice prévoit aussi les cas de troubles momentanés du discernement, quand la personne perd conscience en raison, par exemple, de crises d'épilepsie ou d'effets secondaires dus à des médicaments.

La loi stipule encore qu'il n'y a pas d'infraction quand la violation de la loi permet de préserver une valeur supérieure, par exemple si un médecin dépasse les limitations de vitesse pour aller soigner un patient, et quand le fait était ordonné par la loi ou commandé par l'autorité. Cette disposition s'appliquerait par exemple au bourreau chargé des exécutions capitales.

L'acquittement au plan pénal pour démence passagère est cependant compensée par l'article 1386 bis du code civil, qui stipule que "lorsqu'une personne se trouvant en état de démence, ou dans un état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale la rendant incapable du contrôle de ses actions, cause un dommage à autrui, le juge peut la condamner à tout ou partie de la réparation à laquelle elle serait astreinte si elle avait le contrôle de ses actes".

Cette disposition permet à la victime d'être reconnue en tant que telle. Victor Hissel, par exemple, a obtenu l'euro définitif qu'il demandait à son fils.

Belga