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Votre employeur peut-il vous demander de restituer une partie de votre salaire ?

La crise économique actuelle touche bon nombre de personnes et de secteurs d’activités. Ce n'est un secret pour personne qu’une série d’entreprises font face à des difficultés financières. De nombreuses organisations recherchent des solutions pour réduire leurs coûts. Sont-elles autorisées à altérer vos conditions d'emploi, modifier votre rémunération, le contenu de votre fonction, vos horaires et votre lieu de travail sans autorisation préalable ? Nous vous résumons brièvement vos droits et obligations.

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restituer salaire
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Réduction de salaire

Le salaire est une condition primordiale d'emploi. Un employeur n'a pas le droit de diminuer unilatéralement votre rémunération. Celle-ci peut être ajustée à la baisse si vous êtes d'accord ou lorsqu'une nouvelle politique salariale est définie suite à un accord avec les syndicats.

Un tel cas de figure apparaît lorsqu'une entreprise est en mauvaise posture et doit réduire drastiquement ses coûts pour assurer sa survie. Dans ce cas, la réduction (temporaire) de salaire ne prend effet que si un nouvel accord est prévu dans la convention collective de travail (CCT).

Nouvelle fonction

Votre employeur peut-il soudainement vous attribuer des tâches complètement différentes de celles que vous aviez l’habitude d’exercer ? Par exemple dans le cas où un autre collègue est absent depuis longtemps ou a été licencié ?

Tout dépend de la description de fonction figurant dans votre contrat de travail

Changement soudain de lieu de travail

Votre lieu de travail est étroitement lié à votre fonction. Vous êtes employé et travaillez dans le même bureau depuis des années ? Votre patron ne peut pas décider du jour au lendemain de vous délocaliser à 100 kilomètres de votre bureau initial. Ou du moins pas sans votre accord préalable.

Vous êtes ouvrier du bâtiment ? Il est dès lors logique que vous deviez parfois travailler plus loin de chez vous. Après tout, un chantier n'est pas l'autre. Votre patron paie-t-il vos frais de déplacement ? Profitez-vous d' horaires de travail flexibles ? Ces éléments entrent en considération pour savoir si votre patron a besoin de votre autorisation avant de prendre des décisions.

Horaires de travail subitement modifiés

Dans certains cas, votre patron peut ajuster vos heures de travail à condition qu'il s'agisse de modifications mineures et qu’il puisse démontrer que ce changement est nécessaire sur le plan organisationnel. Tout cela n’est bien évidemment possible que si vous marquez votre accord.

Votre patron ne peut donc pas vous forcer à travailler la nuit ou le week-end si votre contrat stipule que vos journées commencent à 09h00 et se terminent à 17h00. Cela nécessite un accord mutuel.

Chômage temporaire

En cas de chômage temporaire , vous ne percevez pas de salaire mais une allocation de l'Office National de l'Emploi (ONEM). Le chômage temporaire est autorisé dans deux cas : la force majeure et les raisons économiques. En cas de force majeure, il doit y avoir un événement fortuit qui entrave l'activité économique. Pensez notamment à un incendie ou au coronavirus.

Si une entreprise fonctionne à moindre régime et qu’il y a moins de travail en raison d'une pénurie de commandes, de matières premières ou d'autres facteurs, il est question de chômage temporaire pour raisons économiques.

Pensez notamment aux entreprises de production qui arrêtent temporairement la production parce que les coûts énergétiques sont trop élevés ou aux constructeurs automobiles qui manquent de composants électroniques et ne peuvent achever la production de leurs modèles. Ceux-ci n'ont parfois pas d'autre choix que d'arrêter leur activité et de renvoyer temporairement leur personnel à la maison.

Source : Jobat.be