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L’occupation correcte des travailleurs étrangers en Belgique : un grand défi

La bonne santé de nos entreprises et de l’État dans toutes ses composantes suppose que les travailleurs étrangers qui viennent sur le territoire répondent à des règles strictes qui les protègent mais protègent aussi les travailleurs locaux et permettent de s’assurer qu’ils contribuent de façon juste à notre sécurité sociale.

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Un défi dans notre petit pays aux compétences morcelées.

Trois manières de recourir à des travailleurs étrangers sur le marché du travail belge

L’employeur peut procéder à un engagement direct. Selon que le candidat sera ressortissant de l’UE ou non, il sera soumis à procédure ou non.

L’employeur peut, en second lieu, faire appel à un bureau d’intérim étranger pour employer des travailleurs provenant d’un pays étranger. Aujourd’hui, nous constatons que de nombreux bureaux d’intérim étrangers (de bonne foi ou non) ne respectent pas leurs obligations, comme par exemple, l’obligation d’être agréé. Faute de contrôles, ces bureaux non agréés passent souvent sous le radar des services d’inspection. Les travailleurs qui viennent temporairement travailler en Belgique restent la plupart du temps soumis à la sécurité sociale de l’État d’envoi.

Enfin, les entreprises belges peuvent aussi faire appel à des entreprises étrangères qui viennent avec leurs travailleurs étrangers prester des services en Belgique. Les travailleurs restent généralement soumis à la sécurité sociale du pays d'envoi.

La mobilité sur le marché du travail au sein de l’Europe s’accroît. Le détachement de travailleurs étrangers est un phénomène qui est en augmentation constante. Et la complexité de la législation facilite les constructions hors-la-loi, qu’elles soient volontaires ou non.

Dénoncer et agir en concertation

Federgon est très active dans la dénonciation des constructions illégales, en particulier pour ce qui concerne l’exercice d’entreprises de travail intérimaires non agréées, actives ou désirant l’être en Belgique.

Hélas, les services d’inspection sont démunis. Impossible de se rendre dans le pays d’origine. Les requêtes écrites ne donnent souvent nulle suite. Et le cadre européen reste insuffisant.

Un plan d’action en 6 points

Federgon suggère de réaliser un plan interfédéral qui comprenne les éléments suivants :

  • Mettre en place un point de contact centralisé où les pratiques illégales dans le cadre de la mise à disposition (internationale) interdite pourraient être signalées.
  • Sensibiliser les entreprises belges qui font appel à des travailleurs étrangers, en particulier des intérimaires étrangers.
  • Contraindre les utilisateurs belges de vérifier que le bureau d’intérim étranger auquel ils font appel dispose d’un agrément avant de contracter avec ce dernier.
  • Mettre en place une plateforme numérique pour la demande de permis unique et clarifier encore davantage les règles.
  • Améliorer la collaboration entre les services d’inspection belges et étrangers au niveau européen.
  • Intensifier et organiser structurellement la collaboration entre les instances fédérales et régionales.

Ce sont les conditions minimums de la sauvegarde de notre sécurité sociale, des emplois locaux et d’une concurrence saine. Le minimum que l’on puisse espérer, en particulier, en temps de crise, pour soutenir l’économie et notre société.

Arnaud le Grelle

Directeur régional Federgon