Réforme du marché de l’emploi : le temps de travail quotidien revu à la hausse ?

Avec l’accord sur la réforme du marché de l’emploi, le gouvernement fédéral veut faire travailler davantage de personnes. Mais que mentionne précisément cet accord et que signifie-t-il concrètement pour les salariés ?

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Réforme du marché de l’emploi : le temps de travail quotidien revu à la hausse ?
Jobat ©Jobat

En quoi consiste la réforme du marché de l’emploi ?

La réforme du marché de l’emploi du gouvernement fédéral s’articule autour de mesures visant à atteindre un taux d'emploi de 80% en Belgique (celui-ci est actuellement de 71%) et donner tant aux employés qu’aux employeurs la flexibilité nécessaire pour atteindre cet objectif.

Pour information, il s’agit d'un accord politique. Cela signifie que les partenaires sociaux doivent d'abord donner leur avis à ce sujet. Après ajustements, la proposition pourra être révisée par le Conseil National du Travail. Ce n'est qu'à partir de ce moment que la loi pourra être approuvée par le parlement et ratifiée et promulguée par le Roi.

"Une avancée concrète pour les salariés", estime le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS). "Plus de liberté pour les employés et de flexibilité pour les employeurs", poursuit le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Cela change-t-il réellement la donne au sein du marché de l’emploi?

La réforme du marché de l’emploi en 10 points clés

1. Semaine de travail de 4 jours envisageable

Travailler 4 jours par semaine au lieu de 5: du pain bénit pour de nombreux employés? Attention, cela ne signifie pas que vous pouvez travailler un jour de moins par semaine tout en recevant le même salaire.

Cette mesure offre aux salariés du secteur privé (donc pas les fonctionnaire) la possibilité – sous réserve d’acceptation de leur employeur – de prester leur temps de travail hebdomadaire en 4 jours au lieu de 5, avec un maximum de 9,5 heures par jour. Cela leur permettrait par exemple d’être en congé un jour supplémentaire afin de mieux concilier leur vie privée et professionnelle.

2. Régime hebdomadaire variable

Travailler un peu plus une semaine et un peu moins la semaine suivante ou avoir un jour de congé supplémentaire ? Aucun problème avec la réforme du marché de l’emploi. Pour bénéficier de cette flexibilité, vous devez en faire la demande par écrit à votre employeur. Celui-ci peut la refuser mais doit justifier son choix au travers de motifs fondés.

3. Horaire de travail connu plus longtemps à l'avance

Actuellement, en tant que salarié, vous devez recevoir votre horaire de travail pour la semaine suivante au moins 5 jours ouvrables à l'avance, conformément à la loi. Suite à la réforme du marché de l’emploi, le délai d'annonce est désormais porté à 7 jours ouvrables.

4. Droit de déconnexion

Les employeurs ne peuvent plus s'attendre à ce que vous lisiez et répondiez à des messages ou à des e-mails en dehors de vos heures de travail. Vous avez le droit d'être hors ligne et de vous reposer après être rentré du bureau.

Le problème est que cette mesure s'applique aux organisations de plus de 20 employés. Si vous travaillez pour une entreprise de moins de 20 salariés, votre droit à la déconnexion dépend de la convention collective de travail (CCT) à laquelle celle-ci appartient.

5. Droit à des formations

À partir de cette année, vous avez droit en tant que salarié à au moins 3 jours de formation par an et, en 2024, vous bénéficierez de 5 jours pour vous former. Par ailleurs, chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit établir un plan de formation individuel pour le personnel.

6. Nouvelles règles au niveau des délais de préavis

Changer d'emploi deviendra un peu plus facile car, grâce à la réforme du marché de l’emploi, vous pourrez déjà travailler pour votre nouvel employeur pendant votre période de préavis. Un plan de compensation a été élaboré à cet effet entre l'ancien et le nouvel employeur.

7. Une meilleure réglementation pour l'économie de plateforme

Afin d'améliorer les conditions de travail, par exemple des coursiers à vélo de Deliveroo ou d'Uber, il sera déterminé sur base de 8 critères si vous travaillez en tant que salarié ou indépendant. Selon votre statut, vous bénéficierez de la protection sociale nécessaire.

8. Règles flexibles pour le travail de nuit

En raison de la réforme du marché de l’emploi, les règles de travail entre 20h00 et minuit sont quelque peu assouplies. Concrètement, si une personne souhaite travailler en soirée et qu’au moins un syndicat l’accepte, elle pourra le faire tout en bénéficiant d’éventuelles primes ou compléments de salaire.

9. Plan d'action pour les professions en pénurie

Afin de mieux cartographier les professions en pénurie, les partenaires sociaux de chaque secteur doivent indiquer concrètement tous les deux ans quelles sont les causes réelles de la pénurie et proposer des mesures pour l’atténuer.

10. Diversité au travail

Le Service Public Fédéral Emploi souhaite également suivre de plus près les données relatives à la diversité au sein des différents secteurs d’activités. S'il existe des différences marquantes au niveau des chiffres d'une entreprise spécifique, celle-ci devra présenter un plan d'action élaboré pour stimuler et accroître la diversité sur son lieu de travail.

Changement de donne ?

Il est encore difficile d’affirmer que la réforme du marché de l’emploi apportera son lot de changements. En effet, de nombreuses mesures s'appliquent aux entreprises de plus de 20 salariés et ne concernent pas 83,9% des entreprises (principalement des PME) employant moins de 10 personnes. De plus, il n'est pas toujours évident pour les petites entreprises de mettre en place certaines mesures, par exemple en raison de la taille réduite de leurs effectifs ou de la nature de leurs activités.

(fd/eh)

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