Fêtes de fin d’année et alcool au travail : ce qui est réellement permis

Alors que les fêtes de fin d’année battent leur plein en Belgique, y compris dans les bureaux, voici ce qui est autorisé (et ce qui ne l’est pas) en matière de consommation d’alcool sur le lieu de travail.

A. Ma.
Boire un verre entre collègues n'est pas illégal, mais les entreprises préfèrent souvent encadrer ce moment festif.
Boire un verre entre collègues n'est pas illégal, mais les entreprises préfèrent souvent encadrer ce moment festif. ©Copyright (c) 2018 Yulia Grigoryeva/Shutterstock. No use without permission.

D’après une récente étude de Liantis, un groupe de services de ressources humaines, menée auprès de 118.558 travailleurs, 56% des Belges consomment de l’alcool au boulot au moins une fois par semaine. Un chiffre qui interpelle, surtout à l’approche des fêtes de fin d’année où les occasions ne manquent pas pour boire un pot entre collègues.

Dans les faits, s’il n’est pas illégal d’organiser un drink sur son lieu de travail, « l’employeur doit montrer l’exemple et ne peut donc pas encourager la consommation d’alcool, résume Matthias Debruyckere, expert juridique au sein du groupe Liantis. La convention collective de travail n°100 exige donc que des directives soient mises en œuvre afin de limiter les risques d’abus. »

De même que les employeurs sont tenus d’instaurer une politique préventive en matière d’alcool, il leur est également vivement conseillé de prévoir des solutions de transport pour les collaborateurs qui auraient trop bu lors d’une fête organisée dans le cadre du travail. « Rien n’est obligatoire » mais, dans ce contexte, « le mieux est de commander un taxi, demander à un collègue de le raccompagner chez lui ou appeler son conjoint », poursuit Matthias Debruyckere. « Il est également possible de prévoir un moyen de transport collectif, par exemple un bus, pour que les collaborateurs puissent rentrer confortablement chez eux et en toute sécurité. »

L’entreprise risque gros

Reste qu’en Belgique, la consommation excessive d’alcool jouerait un rôle dans 15 à 30% des accidents de travail. Avec, au final, un coût pour l’entreprise elle-même.

Et pour cause, comme le confirme Liantis, les incidents qui se produisent lors des réunions du personnel sont considérés comme des accidents de travail. Et cela vaut également pour tout problème survenant « sur le trajet entre l’endroit de la fête et le domicile du travailleur », souligne l’expert juridique du groupe RH, insistant sur le fait que les salariés se retrouvent alors dans le cadre de leur contrat de travail.

Alcool et travail: quelles sont les règles?

Et dans le cas où un employé quitte une réception et se trouve impliqué dans un accident de la route, que se passe-t-il ? A-t-il le droit d’être indemnisé par l’assurance de son entreprise ? « La réponse est oui. Et ce, même si l’accident est provoqué par le travailleur, assure encore Matthias Debruyckere. Ce n’est que lorsque la personne cause intentionnellement l’accident (qu’elle soit ivre ou pas, NDLR) qu’elle perd son droit à l’indemnisation. »

De quoi mieux comprendre l’intérêt pour les entreprises d’encadrer au mieux les pots entre collègues, y compris en cette fin d’année.

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