Souplesse sur les heures supplémentaires
En 2021 et 2022, les employeurs peuvent demander jusqu’à 240 heures supplémentaires volontaires, dans des conditions très avantageuses.
Publié le 18-06-2021 à 06h00
Le temps de travail est limité à 9 heures par jour et 40 heures par semaine (la limite de 38 heures doit être respectée sur une base annuelle). Des heures supplémentaires volontaires sont possibles moyennant un accord écrit. La crise sanitaire a amené le gouvernement à accorder plus de souplesse. Employeurs et syndicats ont conclu un accord qui va encore plus loin, à la demande des chefs d’entreprise, qui anticipent des pics d’activité.
Pour l’année en cours, le quota de 120 heures supplémentaires est doublé. C’était déjà le cas pour les secteurs victimes de fermetures. En 2022, la limite restera à 240 heures.
Sur les 120 premières heures, les conditions sont avantageuses puisqu’il n’y a pas de récupération à accorder, pas de sursalaire à payer, pas d’imposition pour le salarié et pas de cotisations sociales pour l’employeur.
Les heures «ordinaires»
En dehors du cadre volontaire, l’employeur peut demander des heures supplémentaires dans 14 cas. Le traitement fiscal est alors moins avantageux. Mais une dispense partielle d’impôt pour le salarié et donc de précompte pour l’employeur a été décidée pour 180 heures par an au lieu de 130, jusqu’au 30 juin 2023.