Alcool et travail: quelles sont les règles?
La consommation d’alcool est interdite pendant les heures de travail, mais pas dans l’entreprise. Rappel des règles.
Publié le 14-12-2019 à 06h10
C’est la convention collective n° 100, du 1er avril 2009, qui encadre la question de l’alcool au travail. L’esprit est positif. Le but est de prévenir les problèmes et les accidents. L’employeur peut autoriser la consommation d’alcool dans l’entreprise, mais uniquement en dehors des heures de travail. Il ne peut pas se mêler du comportement de la personne avant ou après son travail, y compris sur le temps de midi.
Si un travailleur se présente ivre, un test d’haleine est possible uniquement s’il est prévu dans le règlement de travail. Pour quelqu’un qui doit prendre le volant d’un bus, d’un camion ou d’un engin de chantier, ce peut être une faute grave. Sinon, le fait d’être alcoolisé n’est pas punissable en lui-même. Ce sont les conséquences qui le sont. Si la personne est incapable de faire son travail ou perturbe ses collègues, l’employeur donnera un avertissement. Selon l’usage, trois avertissements peuvent justifier un licenciement.
Fête en entreprise
L’employeur peut proposer de l’alcool en dehors des heures de travail pour fêter un événement quelconque. Attention, le trajet de retour des salariés sera considéré comme «chemin de travail». En cas d’accident, c’est l’assurance accidents de travail qui intervient et qui pourrait se retourner contre la personne ou même contre l’employeur s’il n’a pas veillé à la sécurité en proposant des alternatives à la reprise du véhicule.