Exportation d’armes wallonnes: nouvelle victoire judiciaire de la Ligue des Droits humains
La Ligue des Droits Humains (LDH) a obtenu une nouvelle victoire judiciaire, au civil, devant la Cour d’appel de Liège, dans la saga de la législation sur l’exportation des armes et de son exécution par le gouvernement wallon, a-t-elle communiqué lundi.
Publié le 20-05-2019 à 18h07
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Selon la Ligue, la Cour a confirmé que le fait que les licences d’exportation d’armes ne fassent pas l’objet de motivation formelle constitue une faute. La Ligue se voit confirmer l’octroi d’une indemnisation en raison du préjudice subi dans le dossier depuis 2009. La Cour de Liège confirme ainsi la teneur d’un précédent jugement rendu par le tribunal de première instance de Namur. Avec la CNAPD et Amnesty International, la Ligue des Droits Humains demande que la réglementation wallonne soit réformée lors de la prochaine législature de manière à assurer la transparence démocratique.
La victoire de la Ligue devant les tribunaux intervient à la suite d’une série de suspensions et annulations de décisions d’octroi de licences prononcées depuis 2009 par le Conseil d’Etat. Entre-temps, malgré ces décisions, des licences ont continué à être octroyées, avec à la clé des exportations d’armes vers la Libye. À la suite de cela, le gouvernement a organisé l’octroi des licences par voie décrétale mais la Cour constitutionnelle a donné droit à la Ligue des Droits Humains qui avait souligné l’absence de transparence de la nouvelle réglementation.
Cette saga a amené la Cour d’appel de Liège à condamner le gouvernement wallon au versement de dommages et intérêts à la LDH. L’organisation souligne que le gouvernement wallon persévère dans l’erreur alors qu’il a entre-temps autorisé la livraison d’armes à l’Arabie Saoudite, des décisions qui ont également été censurées par le Conseil d’Etat.
«‘Errare humanum est, perseverare diabolicum’, est une locution latine qui ne semble pas très populaire dans les couloirs de l’Elysette», observe la LDH.