Vers un statut d’artiste plus clair
Le Comité National du Travail a remis un avis qui va dans le bon sens pour le statut des artistes, estime Smart.be. Mais tout n’est pas réglé.
- Publié le 09-08-2012 à 08h05
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Ce n’est pas encore Byzance. Mais Smart.be, l’association professionnelle des métiers de la création vient de saluer les récentes avancées vers un statut professionnel plus clair et plus stable pour les artistes.
La définition du statut d’artiste établie dans la loi-programme de 2002 n’est en effet pas rédigée de manière claire. Et certains en ont profité pour attribuer le statut d’artiste à des personnes qui n’y ont pas droit. Le Comité National du Travail (CNT) avait d’ailleurs récemment indiqué que la définition trop vague de la “prestation artistique” ouvrait la porte aux abus, mais privait aussi les artistes d’un accès correct à leurs droits sociaux et, notamment, au chômage.
C'est précisément le CNT qui, souligne Smart.be, vient de rendre un avis qui «laisse entrevoir une régularisation rapide des dossiers des artistes et des techniciens injustement exclus par l'Onem depuis novembre dernier.»
Le CNT préconise ainsi le maintien de l'accès à la sécurité sociale pour les artistes travaillant sans lien de subordination (un artiste engagé par un centre culturel pour une prestation par exemple). Le CNT propose aussi d'élargir l'accès et le maintien au chômage à tous les artistes interprètes et créateurs sans aucune distinction. «Deux propositions positives» saluées par Smart.be.
Par contre, l'association professionnelle flingue la proposition du CNT d'instaurer un système de cartes et de visas qui permettrait de faire une distinction entre artistes professionnels et amateurs. Un système inutile, lourd et coûteux, dit Smart.be. Voir même une distinction inacceptable si elle se fait sur base de critères non spécifiés par une "commission artistes". «C'est la fonction et non pas la personne qui permet de définir ou non un artiste», indique Éric Lauwers, de Smart.be. En rappelant que l'association que, dans le cadre de ce dossier, son association a remis à plusieurs ministres et à la FGTB une nomenclature concernant le statut artistique. «En plus, s'il n'est pas possible de délivrer ces cartes et visas dans un délai raisonnable, il y aura un retour des prestations au noir», craint Éric Lauwers. L'association regrette aussi que le CNT exclue les techniciens des mesures protectrices prévues pour les artistes.
