”Une autre prison, avec d’autres contraintes” : voici comment fonctionne la mise sous surveillance électronique en Belgique

Les exemples de mise surveillance électronique ne manquent pas. Car il s’agit d’une modalité d’exécution soit d’une peine d’emprisonnement soit d’une détention préventive, à laquelle les autorités judiciaires recourent de plus en plus fréquemment.

Comme Pierre (prénom d’emprunt). Depuis peu, il purge sa peine chez lui, dans un appartement, et porte donc en permanence, à la cheville, un bracelet de surveillance électronique. Condamné à deux ans d’emprisonnement pour des faits de vols, il a pu quitter les portes de l’institution carcérale après être passé devant un juge du Tribunal de l’application des peines (TAP). Dans son appartement, il “profite”, dit-il, d’”une certaine liberté”. “Ça ne me gêne pas particulièrement et puis, quand je sors” pour se rendre chez le médecin par exemple, “et après en avoir averti” le Centre de surveillance électronique, “je peux mettre une chaussette dessus pour éviter qu’on ne voit l’appareil”, dit-il.

Tous ne vivent pas cette détention sous surveillance aussi bien. “Leur déplacement, même au sein de leur domicile, est suivi 24h sur 24 et 7 jours sur 7”, nous explique un magistrat. Mais “certaines personnes peuvent bénéficier d’un horaire adapté si elles travaillent ou suivent une formation de manière régulière”. L’horaire et le contrôle de celui-ci sont réalisés par le Centre de surveillance électronique. “Toute entorse détectée par le boîtier, posé à domicile et connecté au bracelet, est susceptible d’être sanctionnée par une incarcération si elle n’est pas justifiée.” Si certains vantent ce système de “semi-liberté”, d’autres évoquent que c’est “une autre prison, avec d’autres contraintes”.

Comment cela fonctionne-t-il, et qui peut en bénéficier ?

Une mise sous surveillance électronique ? La personne qui en bénéficie porte un bracelet électronique, placé sur la cheville, qui est relié à un appareil installé à l’endroit où la mesure sera subie, c’est-à-dire au domicile de l’inculpé ou du condamné. Le bracelet transmet un signal via ce box à un ordinateur central, qui enregistre si oui ou non la personne est à la maison. Si la personne (placée en détention préventive à la maison) qui en bénéficie omet de comparaître à un acte de procédure et ne respecte pas les instructions du Centre de surveillance électronique ou méconnaît les interdictions de communiquer qui lui ont été imposées, le Centre de surveillance électronique peut en avertir le juge d’instruction. Ou le parquet, en fonction du “statut” de la personne sous surveillance électronique.

En effet, si une surveillance électronique peut être octroyée à un inculpé avant son procès dans le cadre de sa détention préventive, certains condamnés peuvent aussi y avoir droit. Le recours au bracelet électronique reste quasiment automatique, sauf exception, pour les condamnés à des peines de moins de 2 ans d’emprisonnement. Par contre, pour les peines comprises entre 2 à 3 ans, celles-ci sont désormais exécutées. Un juge d’application des peines doit alors être saisi pour octroyer ou non un bracelet électronique. Les demandes de libérations conditionnelles pour les peines supérieures à trois ans de prison dépendent du tribunal de l’application des peines.

”Le régime de la surveillance électronique est allégé lorsque cette mesure accompagne l’exécution d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine de surveillance électronique autonome. Ainsi des horaires de sortie peuvent être convenus avec le centre de surveillance électronique pour permettre notamment au condamné de maintenir ses activités professionnelles, participer à une formation professionnelle, voire organiser ses loisirs… En cas de non-respect des conditions d’une mesure de surveillance électronique, le centre de surveillance électronique fera rapport au procureur du roi (qui est responsable de l’exécution des peines) de la survenance de tout incident.”