Elections : un citoyen pourra refuser d’être assesseur une troisième fois
La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, annonce ce vendredi 17 mars 2023 que les citoyens qui ont déjà siégé deux fois comme assesseur dans un bureau électoral pourront désormais refuser une troisième convocation.
Publié le 17-03-2023 à 11h26 - Mis à jour le 17-03-2023 à 11h27
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Les citoyens qui ont déjà siégé deux fois comme assesseur dans un bureau électoral pourront désormais refuser une troisième convocation, a indiqué ce vendredi la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, dans un communiqué.
La personne concernée pourra informer sa commune qu’elle souhaite exercer son droit de dispense, et ainsi ne plus être convoquée. Les catégories de personnes susceptibles d’être tirées au sort seront également étendues aux titulaires d’une profession réglementée, comme les agents immobiliers, les architectes, les comptables, les géomètres-experts, les pharmaciens ou les auditeurs.
Ces mesures figurent dans des projets de loi approuvés ce jeudi soir par la Chambre et qui modifient une série de dispositions pratiques relatives aux élections.