Accord médico-mutualiste : Vandenbroucke dément tout déconventionnement de masse des médecins

“Si un médecin veut se déconventionner, il doit le faire savoir le 15 décembre de l’année qui précède": le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke a démenti des propos selon lesquels un déconventionnement de masse serait en cours.

Belga
Vice-prime minister and Public Health and Social Affairs minister Frank Vandenbroucke pictured during a press moment after a meeting of the Risk Management Group concerning visitors from China and the risk of COVID-19 spreading, Monday 02 January 2023 in Brussels. BELGA PHOTO JAMES ARTHUR GEKIERE
Frank Vandenbroucke

”Il n’y a pas de déconventionnement de masse en cours”, a indiqué le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke. “Celui qui affirme cela insulte 90 % des médecins qui veulent respecter les tarifs et la convention.”

Le vice-Premier ministre Vooruit était confronté à une série de questions de l’opposition en commission Santé de la Chambre à propos de l’accord conclu entre les médecins et les caisses d’assurance maladie – l’accord médico-mutualiste. La pression autour de cet accord est retombée lundi soir, l’association belge des syndicats médicaux (Absym) annonçant qu’elle ne menaçait plus de le rompre.

L’Absym s’était montrée critique sur la loi portant dispositions diverses en matière de santé parue au Moniteur belge le 9 décembre 2022. Le syndicat estimait que le ministre Vandenbroucke avait introduit unilatéralement une interdiction générale des suppléments d’honoraires en soins ambulatoires pour les patients ayant droit à une intervention majorée. Lundi soir, l’Absym a affirmé avoir “reçu la garantie que les modalités pourraient être discutées dans des groupes de travail séparés.”

Mardi à la Chambre, le ministre a nié le fait qu’il n’y aurait pas eu de concertation avant le dépôt du projet de loi. Selon lui, la discussion a eu lieu le 27 juin au Medicomut, où l’Absym avait en effet émis un avis négatif. “Mais pour le mettre en œuvre, un arrêté royal doit encore être pris. Il sera également soumis au Medicomut. La consultation aura lieu en 2023 et la mise en œuvre aura lieu avant 2024 au plus tôt”, a-t-il précisé.

Frank Vandenbroucke a aussi démenti des propos selon lesquels un déconventionnement de masse serait en cours. “Si un médecin veut se déconventionner, il doit le faire savoir le 15 décembre de l’année qui précède. Et sur plus de 57.000 médecins, 755 ont dit qu’ils voulaient se déconventionner. C’est 1,3 %. Rien de massif. C’est ce que nous voyons tous les ans. Ce sont les chiffres, pas des rumeurs. Cela porte le total de médecins non-conventionnés à 13,55 %, des chiffres parfaitement comparables à 2020 et 2021”, a encore assuré le ministre.

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