Recourir au chômage économique
En cas de diminution de l’activité, les employeurs peuvent mettre tout ou partie de leur personnel au chômage économique.
- Publié le 16-09-2022 à 06h00
Le manque de travail doit être indépendant de la volonté de l’employeur. Il ne peut pas découler d’une mauvaise organisation ou gestion. Le chef d’entreprise doit pouvoir prouver une diminution d’au moins 10% de ses commandes ou de son chiffre d’affaires.
En ce qui concerne les ouvriers, le chômage doit être notifié au moins trois jours à l’avance à l’ONEM (qui indemnise) et aux travailleurs concernés. La durée maximale est de huit semaines si l’interruption de contrat est totale. Il faut que le travail ait repris pendant au moins deux semaines avant une nouvelle demande.
La mise au chômage peut être partielle. Dans ce cas, il peut durer douze semaines, mais il faut trois semaines de reprise à temps plein avant une nouvelle demande.
Pour les employés, il y a une démarche supplémentaire. L’entreprise doit fournir à l’ONEM les documents prouvant la baisse de son activité quatorze jours avant de pouvoir notifier la période de chômage, toujours au moins trois jours à l’avance.
Force majeure
Le chômage corona, sur simple demande et avec indemnisation majorée, a disparu au 30 juin. Il ne subsiste que dans deux cas précis: mise en quarantaine du travailleur et fermeture du milieu d’accueil d’un enfant (école, crèche…).
Le chômage économique est plus accessible qu’avant la pandémie: obligations administratives suspendues, délais raccourcis. Les employeurs et les syndicats examinent la situation et n’excluent pas de nouvelles modifications au 1er janvier 2023. À suivre donc…
Avant de demander le chômage économique, il ne faut pas hésiter à consulter son secrétariat social.