Tout ce qui change ce 1er juillet 2022: diesel à Bruxelles, permis pour animaux et trottinettes électriques

Le début du 2e semestre de 2022 est l’occasion de nombreux changements, dont la fin de la tolérance pour les vieux diesels à Bruxelles, le permis pour acquérir un animal et des nouveautés pour les trottinettes électriques. On fait le point.

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Fin de la période de tolérance pour les véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles

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La période de tolérance pour les véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles prend fin ce 1er juillet dans le cadre des nouvelles exigences de la LEZ (Low Emission Zone), implémentée en janvier 2018. Cela signifie que les conducteurs de ces véhicules s’exposent désormais à une amende de 350 euros s’ils roulent dans la capitale.

Devant initialement s’achever le 1er avril, la période de tolérance avait été prolongée jusqu’au 30 juin en raison des importants délais de livraison de véhicules. Ces problèmes subsistant, le gouvernement bruxellois s’est toutefois accordé pour prolonger au-delà du 1er juillet la période d’avertissement pour les propriétaires de véhicules diesels Euro 4 qui pourront apporter la preuve d’une commande de nouveau véhicule passée avant le premier janvier dernier.

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Il faudra désormais un permis pour acquérir un animal en Wallonie

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Toute personne désireuse d’acheter ou d’adopter un animal en Wallonie devra, dès ce vendredi, présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal. Celui-ci permettra de prouver que l’acquéreur n’est pas sous le coup d’une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie.

Ce permis était, jusqu’à présent, délivré tacitement à tous les citoyens et pouvait être retiré en cas d’infraction au bien-être animal.

L’extrait du fichier central sera délivré par les communes. Pour les personnes ne résidant pas en Wallonie, il pourra être demandé par courrier au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Les commerces, les refuges et les élevages devront tenir un registre des achats ou adoptions qui reprendra la référence de l’extrait de fichier central et conserver celui-ci durant 5 ans afin de pouvoir le présenter lors d’éventuels contrôles.

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Possibilité de paiement électronique dans tous les commerces

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Les commerces doivent proposer à leurs clients au moins un moyen de paiement électronique.

La mesure est contenue dans le projet de loi-programme approuvé par la Chambre en mars dernier. Les commerçants seront libres de proposer le mode de paiement électronique qu’ils souhaitent. Le paiement en espèces demeurera également toujours possible.

La mesure s’inscrit dans le plan de lutte contre la fraude. Par ce biais, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) espère créer un effet comparable à celui de l’introduction de la caisse intelligente dans l’Horeca.

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Indexation de la taxe kilométrique à Bruxelles et en Flandre

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Bruxelles et la Flandre procèdent à une indexation du prélèvement kilométrique ce 1er juillet.

Les nouveaux tarifs s’appliqueront à tous les poids lourds, belges ou étrangers, d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes ainsi qu’aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.

Le logiciel des OBU, ou unité embarquée, cet appareil installé dans les poids lourds pour enregistrer le nombre de kilomètres parcourus sur les routes à péage, sera automatiquement mis à jour.

La Wallonie a, elle, déjà procédé à l’indexation des tarifs le 1er janvier.

Un nouveau test pour le filtre à particules lors du contrôle technique

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Un nouveau test pour les filtres à particules est ajouté lors de l’examen des voitures diesel passant le contrôle technique. Le test est mis en place dans les trois Régions avec les mêmes seuils de refus.

Tous les véhicules de catégories M1 (transport de personne) et N1 (transport de marchandises) dont la norme antipollution est au minimum l’Euro 5 sont concernés par ce nouveau test. Les autres types de véhicules feront l’objet d’un contrôle identique dans un futur proche.

Une mesure inférieure à 250.000 particules/cm3 indique que le filtre fonctionne correctement et que le véhicule est en ordre jusqu’au contrôle technique suivant. Entre 250.000 et 1.000.000 particules/cm3, une remarque non pénalisante est prévue et le propriétaire devra surveiller le fonctionnement du filtre ainsi qu’entreprendre des mesures correctrices si nécessaire.

Au-delà des 1.000.000 particules/cm3, une carte rouge sera délivrée avec interdiction de rouler et obligation de représenter le véhicule après réparation.

La mesure vise surtout les fraudeurs, les personnes qui roulent consciemment avec un filtre défectueux ou qui l’enlèvent. Les véhicules émettent jusqu’à 480 fois plus de particules lorsque les filtres sont endommagés, usés ou enlevés.

Selon les autorités, avec ce nouveau test, la Belgique prendra une longueur d’avance par rapport aux autres pays européens en matière de détection, et donc de lutte contre la pollution.

La procédure simplifiée pour le chômage temporaire prend fin

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Les procédures classiques pour l’introduction de chômage temporaire s’appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet. Après le 30 juin, il ne sera plus possible de faire appel à la procédure souple de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine. Elle était en vigueur depuis mars 2020.

Cela signifie notamment que les formalités normales dans le cadre de l’introduction de chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques doivent être respectées, explique l’Office national de l’emploi (ONEM). Il faut donc à nouveau satisfaire à la stricte définition de la force majeure pour pouvoir introduire du chômage temporaire pour cause de force majeure, comme l’impossibilité totale de l’exécution du contrat de travail.

Un certain nombre de dispositions transitoires souples s’appliquent cependant jusqu’au 31 décembre prochain.

De nouvelles règles en vigueur dès cet été pour les trottinettes électriques

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Alors que les trottinettes électriques fleurissent dans nos rues, le gouvernement a décidé d’en encadrer l’usage afin de renforcer la sécurité routière et de réduire le nombre d’accidents.

Concrètement, la conduite de ces engins motorisés sera interdite aux moins de 16 ans, sauf dans les zones piétonnes, les zones résidentielles et zones de rencontre, les zones réservées au jeu, ainsi que sur les chemins réservés (type Ravel).

Dès cet été, il sera également interdit de rouler en trottinette électrique sur les trottoirs et de transporter des passagers (autres que le conducteur) à bord de ces engins.

Des zones de stationnement adaptées et des zones d’interdiction verront, enfin, le jour au moyen d’une signalisation spécifique. En l’absence de signalisation ad hoc, le stationnement sur le trottoir sera toujours autorisé, à condition de ne pas gêner le passage des piétons et autres usagers.

Les nouvelles règles reprises ci-dessus s’appliqueront à tous les engins de déplacement motorisés, c’est-à-dire les véhicules à moteur à une roue ou plus et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km/h.

Hausse des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz

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Les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz augmentent, après avoir légèrement diminué au deuxième trimestre en raison d’une baisse de la TVA.

Les tarifs sociaux pour l’électricité augmenteront en moyenne de 7,4% par rapport aux prix actuels, selon la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie. Le tarif unique pour l’électricité atteindra 24,613 centimes par kilowattheure, TVA incluse, contre 22,907 centimes au deuxième trimestre. Pour le gaz naturel, le tarif social grimpera de 8,7% à 3,093 centimes le kWh, contre 2,846 centimes pour le moment.

Le tarif social est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages, comme celles et ceux ayant droit au revenu d’intégration, les locataires d’un logement social ou les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa). Il est identique chez tous les fournisseurs d’énergie et est fixé tous les trois mois par la Creg.

Le régulateur fédéral souligne que la hausse des tarifs sociaux est plafonnée. Sans cela, ils auraient augmenté en moyenne de 36% pour l’électricité et de 225% pour le gaz.

Une baisse de 3 euros par an sur la facture de gaz

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Les tarifs de transport de Fluxys, le gestionnaire de réseau gazier, diminueront de 10%. L’impact sur la facture de gaz du consommateur ordinaire restera cependant limité avec une baisse de 3 euros par an en moyenne.

"Pour un petit consommateur, ce n’est en effet pas beaucoup. Mais pour de gros consommateurs, comme certaines entreprises, cela peut représenter plusieurs milliers d’euros", souligne un porte-parole de Fluxys.

Cette réduction correspond à un montant total de 45 millions d’euros rendu sur 2022 et 2023.

Les tarifs de transport ne représentent qu’une petite part de la facture totale de gaz. En temps normal, ils pèsent à hauteur de 3 à 4% de la facture mais dans le contexte actuel de prix du gaz très élevés, les tarifs de transport ne représentent plus que 2% du total.

Fin des comptes épargne chez Rabobank.be

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Rabobank.be ferme ses comptes épargne, une nouvelle étape dans la fin progressive des activités en Belgique. L’argent qui se trouve encore sur ces comptes sera automatiquement placé sur les comptes courants. Les clients auront alors trois mois supplémentaires pour transférer leur argent vers une autre banque.

Le groupe néerlandais Rabobank avait annoncé en juin de l’année dernière qu’il mettait fin à ses activités d’épargne en Belgique – Rabobank.be – après l’échec de la recherche d’un repreneur. Il fermera ses derniers comptes le 1er septembre.

Les comptes à terme ont déjà été fermés précédemment.

L’argent qui se trouverait encore chez Rabobank.be après la fin des activités ne sera toutefois pas perdu. Il sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances. Il pourra y être récupéré jusqu’à 30 ans après le transfert (via l’application numérique e-DEPO).

Rabobank.be existe en Belgique depuis 2002. La caisse d’épargne a longtemps attiré les épargnants avec des taux d’intérêt élevés. Ces dernières années, ses activités ont été progressivement supprimées. En 2018, les produits d’investissement avaient notamment été repris par Keytrade Bank et, en 2019, les comptes d’entreprise avaient été supprimés.

La division wholesale (services aux grandes entreprises) de Rabobank en Belgique continuera à fonctionner.