Bâtiments scolaires: un arrêt de la Cour constitutionnelle, deux interprétations

Frédéric Daerden a assuré ce lundi en commission du Budget que l'arrêt de la Cour suspendant les articles 5 et 19 de son projet de décret ne remettait pas en cause l'analyse des dossiers rentrés.

R.V.
Bâtiments scolaires: un arrêt de la Cour constitutionnelle, deux interprétations
Le ministre Daerden s’est dit «étonné» par l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. ©Romain Veys

Le 24 février dernier, la Cour constitutionnelle a suspendu les articles 5 et 19 du projet de décret "relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen".

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