Bâtiments scolaires: les griefs de l'enseignement catholique retenus

Deux articles du décret relatif au plan d'investissement européen ont été suspendus par la Cour constitutionnelle.

Romain Veys
Bâtiments scolaires: les griefs de l'enseignement catholique retenus
Une enveloppe de 230 millions est affectée à la rénovation des écoles. ©Photo News

La Cour constitutionnelle a donné en partie raison ce jeudi à l’enseignement catholique. Elle a décidé de suspendre les articles 5 et 19 du décret du 30 septembre, "relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen".

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