Fausses alertes à la bombe: 6% des auteurs cités en justice en 2008-2012

Sur les 1.489 affaires de fausse alerte à la bombe traitées par les parquets belges entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012, 6,31% avaient fait l’objet d’une citation devant le tribunal correctionnel au 10 janvier 2013, selon la réponse de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom à une question écrite de Franco Seminara (PS).

Publié le 31-12-2013 à 15h21

Parmi ces affaires qui avaient déjà fait l’objet d’une citation devant le tribunal correctionnel au 10 janvier 2013 et dans lesquelles un jugement avait également déjà été rendu, une condamnation a été prononcée à l’égard d’environ trois quarts des inculpés concernés, note la ministre.

Les fausses alertes à la bombe lancées avec une intention malveillante peuvent, selon le Code pénal, être punies comme «infractions contre la sécurité publique». Une fausse déclaration sans caractère malveillant ne donne normalement pas lieu à des poursuites.

Par ailleurs, 78,31% des affaires de fausses alertes ont été classées sans suite, dont 62,18% pour raison technique (auteur(s) inconnu(s), preuves insuffisantes ou absence de délit) et 34,04% pour des raisons d’opportunité.