Fausses alertes à la bombe: 6% des auteurs cités en justice en 2008-2012

Sur les 1.489 affaires de fausse alerte à la bombe traitées par les parquets belges entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012, 6,31% avaient fait l’objet d’une citation devant le tribunal correctionnel au 10 janvier 2013, selon la réponse de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom à une question écrite de Franco Seminara (PS).

Publié le 31-12-2013 à 15h21

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Parmi ces affaires qui avaient déjà fait l’objet d’une citation devant le tribunal correctionnel au 10 janvier 2013 et dans lesquelles un jugement avait également déjà été rendu, une condamnation a été prononcée à l’égard d’environ trois quarts des inculpés concernés, note la ministre.

Les fausses alertes à la bombe lancées avec une intention malveillante peuvent, selon le Code pénal, être punies comme «infractions contre la sécurité publique». Une fausse déclaration sans caractère malveillant ne donne normalement pas lieu à des poursuites.

Par ailleurs, 78,31% des affaires de fausses alertes ont été classées sans suite, dont 62,18% pour raison technique (auteur(s) inconnu(s), preuves insuffisantes ou absence de délit) et 34,04% pour des raisons d’opportunité.