Pour ne pas être embêté par le fisc

Pour arrondir ses finsde mois, vive l’e-commerce. Mais attention, le fisc annonce des contrôles. Mieux vaut donc savoir ce qui est ou non autorisé.

Magalie Begon
Pour ne pas être embêté par le fisc
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L’Inspection spéciale des impôts (ISI) et le SPF Économie l’ont annoncé: ils veulent traquer les vendeurs sur internet qui ne respectent pas leurs obligations fiscales. Faut-il pour autant avoir peur d’essayer d’écouler en tant que particulier l’un ou l’autre objet sur eBay ou tout autre site de vente en ligne ? La réponse est non mais pour éviter les ennuis, mieux vaut savoir ce qui est permis ou non de faire.

Force est de constater que le nœud du problème réside dans la qualification de votre activité de vente sur le net. Est-elle d’ordre commerciale ou d’ordre purement privée ? C’est là que les Romains s’empoignent car la frontière entre les deux n’est pas très claire comme le reconnaît le SPF Économie dans son guide pour les utilisateurs d’Internet. Une raison de baisser les bras ? Non car des critères peuvent être établis dans les grandes lignes.

1. Nature des biens vendus Premier élément important: la nature des biens vendus. Tonton Albert revend sur eBay des objets qui encombrent son grenier ou qu’il a obtenus en héritage ? Dans ce cas, pas besoin d’obtenir un numéro d’entreprise, ni de numéro de TVA, ni même de déclarer les revenus retirés de cette vente à l’administration fiscale.

« Tant que vous proposez des biens propres, il n'y a pas de souci, explique Alex Henrot, juriste chez UCM. Si par contre, vous achetez ou fabriquez des objets pour aller ensuite les vendre sur internet, votre activité pourra être considérée comme étant d'ordre professionnelle. »

2. Fréquence des ventes Le SPF Économie précise: « Le fait de vendre des objets personnels, même de façon plus ou moins régulière ou peu après leur acquisition n'est en principe(!!!) pas une activité à caractère commerciale ». La prudence est toutefois de mise car la régularité des transactions peut être prise en compte. « Par exemple, dans le cas où une personne vend sur internet plusieurs voitures par an, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité professionnelle, indique Pauline Bievez, adjointe du porte-parole du SPF Économie. Et il y aura suspicion de travail frauduleux si le vendeur n'est pas inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises. »

3. Importance de l'activité Autre critère à ne pas perdre des yeux: l'importance de l'activité. « Pour objectiver ce critère, on peut tenir compte du plafond prévu dans l'article 56 §2 du Code de la TVA, qui prévoit que sont exemptées de TVA, les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 580 EUR », note Pauline Bievez. À noter que ce « plafond » ne doit pas être pris séparément de l'ensemble de la situation. En d'autres termes, il faut aussi tenir compte du produit vendu et de la fréquence.

Imaginons qu'une personne vende à plusieurs reprises sur internet quelques meubles dont le produit de la vente dépasse le plafond mentionné plus haut. Et bien cet individu n'est pas nécessairement un vendeur professionnel ; il se peut que ce soit ses propres meubles dont il veut se débarrasser. Bref, activité purement privée ou activité commerciale, « pour le déterminer, c'est du cas par cas », conclut Pauline Bievez. ¦