Le conseil de l'Europe estime que les transferts d'enfants ukrainiens relèvent du "génocide"
Les transferts forcés d'enfants ukrainiens vers la Russie relèvent du "génocide", a estimé ce jeudi 27 avril le Conseil de l'Europe, dans une résolution adoptée par son Assemblée parlementaire qui réunit des députés de 46 pays.
Publié le 27-04-2023 à 21h29 - Mis à jour le 27-04-2023 à 21h33
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"Les preuves documentées de cette pratique correspondent à la définition internationale du génocide", a indiqué dans un communiqué le Conseil de l'Europe, après le vote du texte qui "exige" le rapatriement des enfants.
Le 17 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour ces déportations. Le tribunal basé à La Haye a aussi émis un mandat d'arrêt à l'encontre de la commissaire russe à l'enfance, Maria Lvova-Belova.
Kiev estimait début avril que plus de 16.000 enfants ukrainiens ont été "enlevés" et emmenés en Russie depuis le début de l'invasion de l'Ukraine le 24 février 2022, et que beaucoup auraient été placés dans des foyers d'accueil.
Selon la résolution adoptée jeudi, il existe "des preuves" que les enfants expulsés ont été confrontés à un processus de "russification" par la rééducation dans la langue, la culture et l'histoire russes.
Ces transferts sont "clairement planifiés et organisés de manière systématique" en tant que politique de l'Etat et ont pour objectif "d'anéantir tout lien et toute caractéristique de leur identité ukrainienne", selon le texte.
Sur Twitter, la femme du président ukrainien, Olena Zelenska, s'est félicitée de cette résolution, estimant qu'elle constituait "un pas de plus vers la possibilité de procès" devant la justice internationale.
Le Conseil de l'Europe a également demandé que l'ONU et la Croix-Rouge aient accès à la Russie pour recueillir des informations sur les enfants expulsés, et a exhorté les Etats à recueillir des preuves des crimes - y compris le génocide - qui ont pu être commis.
La convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) mentionne le "transfert forcé d'enfants" parmi ses critères de définition.
A la suite de son invasion de l'Ukraine, la Russie a été expulsée du Conseil de l'Europe, organisme qui sert de vigie des droits de l'Homme sur le continent.