Qatargate : le juge Claise refuse de se retirer de l'enquête
Le juge d'instruction Michel Claise refuse de se retirer de l'enquête portant sur des soupçons de corruption au sein du Parlement européen, a indiqué lundi le parquet fédéral, confirmant une information du journal Le Soir.
Publié le 20-02-2023 à 18h42
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La semaine dernière, la défense de l'eurodéputé Marc Tarabella avait déposé une requête en récusation du juge d'instruction en charge de l'enquête. Selon Me Maxim Töller, la présomption d'innocence de son client a été bafouée à plusieurs reprises. L'avocat estime que le juge d'instruction ne mène pas ses investigations à charge et à décharge. Un élément de la motivation du mandat d'arrêt pose problème, selon Me Töller, car le juge Claise "semble nettement tenir pour acquis les faits contestés [par Marc Tarabellla] et sur lesquels porte l'enquête qu'il dirige".
Comme le juge Claise ne voit aucune raison de faire un pas de côté, la cour d'appel devra se prononcer sur la requête en récusation. Par la suite, cette décision est encore susceptible d'être contestée via un recours en cassation.
L'eurodéputé belge a été placé sous mandat d'arrêt après son audition par le juge d'instruction. Jeudi, la chambre du conseil de Bruxelles a prolongé d'un mois la détention du socialiste.
"Toute trace de violation de présomption d'innocence doit disparaître"
Me Maxim Töller, avocat de Marc Tarabella, indique lundi à l'agence Belga qu'il attendra la décision rendue par la cour d'appel de Bruxelles quant à sa demande de récusation du juge d'instruction Michel Claise. "Il nous importe que toute trace de violation de la présomption d'innocence disparaisse du dossier", a commenté l'avocat.
Me Maxim Töller soupçonne le juge d'instruction Michel Claise d'avoir violé la présomption d'innocence de son client dans l'enquête sur des faits de corruption présumés au sein du Parlement européen. Il a sollicité jeudi la récusation du juge. Dans le délai légal de 48 heures, le juge Claise a communiqué au parquet fédéral sa décision de ne pas se retirer de l'enquête. Ce qui signifie que c'est désormais la cour d'appel de Bruxelles qui devra statuer sur la question dans les 8 jours à venir.
"La position du juge d'instruction était attendue, mais nous n'avons pas encore pris connaissance de cette décision et de sa motivation, puisqu'elle est communiquée uniquement au parquet fédéral. Le juge d'instruction a le droit d'argumenter. Comme il ne s'est pas retiré, le dossier part automatiquement devant la cour d'appel. Ensuite, il nous restera éventuellement une procédure devant la Cour de cassation", indique Me Töller.
Le conseil de Marc Tarabella souhaite voir disparaître du dossier tout élément qui indiquerait une violation de la présomption d'innocence de son client.