Justice UE: l'orientation sexuelle ne peut mener à un refus de contrat avec un indépendant

La Cour de Justice de l'Union européenne a donné raison jeudi à un travailleur indépendant qui, après des années de contrats avec la télévision publique polonaise, a été lâché par cette dernière, alors qu'il venait de diffuser sur YouTube une vidéo avec son partenaire prônant la tolérance envers les couples de même sexe.

Belga
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Image d'illustration ©Shutterstock

"L'orientation sexuelle ne saurait être une raison pour refuser de conclure un contrat avec un travailleur indépendant", a dit la Cour, interrogée par un tribunal de Varsovie qui doit trancher le litige.

Cet indépendant réalisait, sur base de contrats de courte durée renouvelés de 2010 à 2017, des montages audiovisuels, des bandes annonces et des feuilletons pour les émissions de TP, une société qui exploite une chaîne de télévision publique nationale en Pologne.

En décembre 2017, lui et son partenaire avaient publié sur YouTube une vidéo musicale de Noël visant à promouvoir la tolérance envers les couples de personnes du même sexe. Peu après la publication de cette vidéo, les périodes de service de ce travailleur ont été annulées par TP et, par la suite, aucun nouveau contrat n'a plus été conclu avec lui. La société faisait valoir sa liberté contractuelle.

Or, une directive de 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail peut s'appliquer à ce cas, selon la Cour. Cette directive, qui interdit toute discrimination fondée entre autres sur l'orientation sexuelle, doit être interprétée au sens large, incluant toute forme d'activité salariée et non salariée.

Aidé de cet arrêt, le tribunal de Varsovie doit encore se prononcer. Mais la Cour lui rappelle d'ores et déjà qu'admettre que la liberté contractuelle permettrait de refuser de contracter avec une personne en raison de son orientation sexuelle viderait la directive de sa substance.

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