Blanchiment de fraude fiscale: 4 ans et demi, et 3 ans et demi de prison pour les Balkany

La cour d’appel de Paris a condamné lundi les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

AFP

Publié le 09-01-2023 à 14h20

(FILES) In this file photo taken on December 9, 2015 French French opposition right-wing Les Republicains (LR) party member of Parliament and mayor of Levallois-Perret, Patrick Balkany (L), attends a campaign meeting for Les Republicains' top candidate for the regional elections in the Ile-de-France region, in Issy-les-Moulineaux, south of Paris, ahead of the second round of France's regional elections. - Patrick and Isabelle Balkany are to be sentenced on Monday for tax fraud, as well as the possible confiscation of the house where they live and the amount of damages they will have to pay to the state. (Photo by Miguel MEDINA / AFP)
Le couple Balkany. ©AFP or licensors

À l’issue d’un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany.

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