France : le Conseil constitutionnel invalide l’élection de trois députés

Le Conseil constitutionnel a invalidé ce vendredi les élections en juin 2022 de trois députés, Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (RN) et Bertrand Petit (PS) en raison d’irrégularités dans des scrutins très serrés.

AFP
 Le Conseil constitutionnel a invalidé les élections en juin 2022 de trois députés.
Le Conseil constitutionnel a invalidé les élections en juin 2022 de trois députés. ©AFP (Illustration)

L’organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté onze autres recours concernant ces élections législatives et il doit encore se prononcer sur 24 autres, selon les informations publiées sur le site du Conseil constitutionnel.

Dans la première circonscription de Charente, Thomas Mesnier l’avait emporté avec 24 voix d’avance au second tour sur René Pilato (LFI/Nupes) mais le Conseil constitutionnel constate que 27 suffrages ont été irrégulièrement exprimés (problèmes de signatures sur les listes d’émargement notamment), ce qui le conduit à invalider cette élection.

Dans la 2e circonscription de la Marne où a été élue Anne-Sophie Frigout (RN), la candidate Renaissance Laure Miller avait été éliminée au premier tour en raison d’une "erreur administrative" (965 de ses bulletins annulés car comportant une mention interdite) mais le Conseil constitutionnel a estimé qu’en raison du faible écart entre les trois premiers, "l’absence de prise en compte des bulletins irréguliers a eu pour effet de modifier l’identité des candidats qualifiés pour le second tour, altérant ainsi la sincérité du scrutin".

Dans un communiqué, Mme Frigout "accepte cette décision", tout en soulignant qu’elle "n’est pas mise en cause", et promet "de continuer à mener ce combat pour défendre ceux qui souffrent de la politique désastreuse d’Emmanuel Macron".

Nouveaux scrutins

Dans la 8e circonscription du Pas-de-Calais enfin, le député Bertrand Petit, qui siège dans le groupe PS, voit son élection invalidée en raison du choix de son suppléant René Hocq qui était inéligible car déjà remplaçant d’un sénateur.

Pour ces trois circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.

Le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté les requêtes qui concernaient onze autre députés: Jean Terlier (3e Tarn), Gisèle Lelouis (3e Bouches-du-Rhône), Eric Girardin (3e Marne), Jérémie Patrier-Leitus (3e Calvados), Elise Leboucher (4e Sarthe), Maxime Minot (7e Oise), Paul Midy (5e Essonne), Corinne Vignon (3e Haute-Garonne), Maxisme Laisney (10e Seine-et-Marne), Jérôme Buisson (4e Ain) et José Gonzalez (10e Bouches-du-Rhône).

Il devra encore se prononcer sur 24 autres requêtes à propos de ces élections, concernant notamment les ministres Clément Beaune (7e Paris), Roland Lescure (1re Français de l’étranger), Jean-Noël Barrot (2e Yvelines), l’ancienne ministre Brigitte Klinkert (1re Haut-Rhin) mais aussi la députée LFI Danielle Simonnet ou le député RN Grégoire de Fournas. Le recours de l’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer dans la 4e circonscription du Loiret est aussi à son menu.

Vous êtes hors-ligne
Connexion rétablie...