L’absence de pneus hiver sur les routes françaises finalement pas encore sanctionnée

L’absence de pneus hiver sur les routes françaises ne sera finalement pas encore sanctionnée avant la fin de l’année.

Belga
 Il n’y aura pas de sanction pour défaut d’équipement en pneus hiver ou en chaînes à neige avant la fin de l’année 2022, ont indiqué les autorités françaises.
Il n’y aura pas de sanction pour défaut d’équipement en pneus hiver ou en chaînes à neige avant la fin de l’année 2022, ont indiqué les autorités françaises. ©EdA - Mathieu Golinvaux (Illustration)

Il y a un an, le 1er novembre 2021, la loi "montagne" entrait en vigueur en France. Celle-ci oblige les automobilistes à s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans les régions de hautes montagnes de l’Hexagone, en période hivernale. À partir de ce 1er novembre 2022, les automobilistes en infraction auraient dû s’exposer à des sanctions, mais ce ne sera finalement pas le cas avant la fin de l’année, a communiqué le ministère français des Transports.

Il n’y aura pas de sanction pour défaut d’équipement en pneus hiver ou en chaînes à neige avant la fin de l’année 2022, ont ainsi indiqué les autorités françaises. "La décision n’a pas été prise de prendre un décret créant la sanction", et ne le sera pas "au minimum" avant la fin de l’année, ajoute le ministère. La période de tolérance qui existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de prendre leurs dispositions est donc prolongée jusqu’à l’adoption du décret instaurant les sanctions.

Les automobilistes ayant oublié leurs pneus hiver dans les zones concernées ne seront donc pas verbalisés dans l’immédiat. Le ministère n’a toutefois pas précisé quand cette mesure sera sanctionnable.

Pour rappel, la loi "montagne" oblige les automobilistes à chausser des pneus adaptés lorsqu’ils empruntent, durant la période hivernale (allant du 1er novembre au 31 mars), les routes de montagne enneigées ou verglacées de 4.173 communes dans tout ou partie de 34 départements français (des Alpes au Massif central en passant par le Jura, les Pyrénées ou les Vosges).

L’objectif de la nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, précise la Sécurité routière. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse quand des véhicules non équipés se retrouvent dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.

La mesure concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.

L’obligation d’équipement est aussi valable pour les automobilistes étrangers.