Espace Schengen: l’Europe doit mettre de l’ordre dans sa législation

Or, depuis 2015, plusieurs crises successives sont venues mettre à mal ce principe: d’abord celle sécuritaire avec la question du terrorisme , ensuite celle migratoire avec ses flux massifs d’êtres humains , enfin celle sanitaire avec la pandémie de coronavirus ; de quoi encourager récemment la présidence française de l’Union européenne à renforcer et réformer l’espace Schengen .

Législation

Ainsi, depuis 2020, les États membres ont mis en place " des contrôles aux frontières intérieures principalement pour faire respecter les restrictions à la libre circulation imposées en raison de la pandémie de Covid-19 ", constate la Cour des comptes européenne.

Dans un rapport publié ce lundi , elle précise que " le règlement Schengen dispose que les contrôles aux frontières intérieures doivent être proportionnés et constituer une mesure de dernier recours. En l’occurrence, il incombe à la Commission de veiller au respect de la législation de l’UE ". Mais, estime la Cour, " les limites du cadre juridique ont rendu son rôle de supervision plus difficile ".

Carences

Lorsqu’ils réinstaurent des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, les États membres sont en effet tenus de prévenir la Commission, laquelle évalue alors si les restrictions proposées sont conformes à la réglementation de l’UE et ne portent pas atteinte au droit de circuler librement.

Or, pointe encore la Cour, la Commission " n’a pas procédé à des vérifications en bonne et due forme  ", constatant notamment que " les notifications de contrôles aux frontières intérieures envoyées par les États membres n’étaient pas accompagnées d’éléments probants suffisants attestant que les contrôles constituaient une mesure de dernier recours et qu’ils étaient proportionnés et limités dans le temps  ", tel que pourtant régi par la législation.

Réexamen

En d’autres termes, chacun a fait un peu ce qui lui plaisait. Et en l’absence d’une réelle concertation menée entre États ou d’une véritable analyse des décisions prises individuellement, c’est la légitimité même de l’espace Schengen qui est remise en question.

" On ne peut pas pour autant en conclure que l’espace Schengen est fini ", tempère Baudilio Tomé Muguruza. Mais "  nous espérons que les conclusions de notre audit éclaireront le débat en cours sur le réexamen du système Schengen ".