Le Parlement européen veut interdire les produits issus du travail forcé

Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution plaidant pour une interdiction de l’import-export de produits fabriqués ou transportés sous la contrainte, en complément du devoir de vigilance des grandes entreprises, qui est en gestation.

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La Commission européenne a proposé en février dernier une directive sur ce devoir de vigilance des entreprises, qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Ces entreprises seront tenues de détecter et empêcher les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme (travail des enfants et exploitation des travailleurs, par exemple) et sur l’environnement (pollution, perte de biodiversité, etc.) Mais seules les plus grandes firmes sont concernées, à savoir quelque 13.000 dans l’UE et 4.000 à l’étranger.

Le Parlement européen réclame davantage d’ambition. Dans sa résolution approuvée à la quasi-unanimité, il demande à la Commission de prévoir que tout produit fabriqué sous la contrainte soit banni du marché unique européen. Contrairement au projet de devoir de vigilance, il n’y a ici aucune différence concernant la taille de l’entreprise ou le secteur concerné, mais les PME seraient soutenues pour s’adapter aux nouvelles règles. L’instrument juridique devrait concerner l’import-export et être compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour lui conférer une ambition universelle.

Pour l’eurodéputée belge Saskia Bricmont (Ecolo, Verts/ALE), "il est temps d’en finir avec l’esclavage moderne! Les chemises, chaussures ou voitures fabriquées par des esclaves modernes, notamment par des Ouïghours au Xinjiang, par des travailleurs forcés partout dans le monde, ne peuvent plus se retrouver dans les magasins européens". Les États-Unis et le Canada ont déjà pris des mesures de réglementation commerciale pour interdire l’importation de ces produits, fait-elle valoir, dénonçant la pression de lobbies qui craignent des pertes de profit. "Selon les estimations, le travail forcé touche 25 millions de personnes à travers le monde, même dans des pays avec lesquels l’UE a des accords de libre-échange. Près de 10 millions de ces victimes sont mineures d’âge", ajoute l’élue.

La résolution envisage que les autorités douanières puissent saisir des produits pour lesquels il y a suffisamment d’indices qu’ils ont été fabriqués ou transportés sous la contrainte. Il reviendrait alors à l’importateur de prouver que ce n’est pas le cas.

Avec cette résolution, le Parlement, qui ne dispose pas du droit d’initiative législative, veut pousser la Commission à agir. Cette dernière avait déjà annoncé travailler à un instrument juridique adéquat, qui pourrait être présenté en septembre.