France: un agriculteur condamné à 102 000 euros d’amende pour les «nuisances» de son exploitation

Dans l’Oise, un éleveur bovin s’est vu infliger une amende de 102 000 euros au terme de dix ans de bataille judiciaire. Une cagnotte en ligne a été ouverte.

La Rédaction de L'Avenir
France: un agriculteur condamné à 102 000 euros d’amende pour les «nuisances» de son exploitation
©© Jacques Duchateau

C’est dans l’Oise que Vincent Verschuere, agriculteur, vient d’être condamné à verser 102 000 euros d’amende pour les "nuisances" de son exploitation, à savoir "trop de bruit", "trop d’odeur" ou "trop de mouches". La sentence a été prononcée, suite à une longue bataille judiciaire avec six riverains. La Cour d’appel d’Amiens a confirmé en mars une décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu, en première instance, les "troubles anormaux de voisinage", de l’exploitation.

C’est plus une condamnation de l’agriculture qu’une condamnation de mon exploitation

Le voisinage se plaignait déjà depuis des années des odeurs et des nuisances sonores, de son côté, l’agriculteur affirme: "C’est plus une condamnation de l’agriculture qu’une condamnation de mon exploitation", ajoutant "qu’il peut y avoir du bruit et des odeurs, ça arrive, mais ce n’est pas en permanence et ça reste une activité normale en campagne".

Le permis de construire nous a été accordé, avec une dérogation de distance puisque nous n’avions pas de terrain à moins de 100 mètres d’habitations

"Quand j’ai repris l’installation, on a dû construire un bâtiment pour accueillir les vaches laitières selon les normes européennes qu’on nous impose", explique ce vendredi sur RMC Vincent Verschuere, l’éleveur qui possède 260 vaches. "Le permis de construire nous a été accordé, avec une dérogation de distance puisque nous n’avions pas de terrain à moins de 100 mètres d’habitations. Ensuite le bâtiment a été construit et 6 riverains se sont réunis pour nous attaquer".

Une cagnotte en ligne ouverte

Le conflit a fait réagir le monde agricole, jusqu’à l’ouverture d’une cagnotte en ligne nommée "Soutien à la ferme Verschuere: Non à la démolition!". Plus de 10 000 euros ont déjà été récoltés. Un texte explique qu’ils sont "abasourdis par cette décision" et "qu’avec des avocats, ils cherchent encore des recours judiciaires ou des énièmes aménagements pour satisfaire les voisins".