Facebook condamné à payer 30 000 euros pour des clauses «abusives» en France

La justice française a condamné Facebook à payer 30 000 euros à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui jugeait «abusives» des clauses des conditions générales d’utilisation du géant américain, a indiqué mercredi cette association.

Facebook condamné à payer 30 000 euros pour des clauses «abusives» en France

Dans son jugement du 9 avril, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne Facebook Ireland à payer à l’association la somme de 30 000 euros «en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs».

L’ensemble des clauses visées, sauf sept, présentent un «caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés», ajoute-t-il.

L’UFC-Que Choisir s’est félicitée, sur son site internet, d’une «victoire d’ampleur» face à «430 clauses jugées abusives et illicites».

Saisi en 2014 par l’association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30 000 euros à l’UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février.

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