Attentats à Paris : l'état d'urgence décrété sur tout le territoire, une première dans l'histoire de la France

(Belga) Le président de la République française a décrété samedi soir l'état d'urgence sur l'ensemble de son territoire et fermé les frontières de l'Hexagone. Instaurée par la loi du 3 avril 1955 et modifiée via la loi sur le renseignement votée en mars 2015, c'est la première fois que l'état d'urgence frappe l'ensemble du territoire métropolitain.

L'état d'urgence avait auparavant été instauré le 8 novembre 2005 à la suite des émeutes qui avaient éclaté dans la banlieue parisienne après la mort de deux adolescents poursuivis par la police à Clichy-sous-Bois. Portant sur 24 départements, il n'avait été levé que le 4 janvier 2006. La même mesure avait été prise en 1955, 1958 et 1961 en Algérie ainsi qu'en 1985 en Nouvelle-Calédonie. Décrété sur décision du conseil des ministre, l'état d'urgence peut être maintenu douze jours, délai au-delà duquel il ne peut être prolongé que par une loi. Ce régime exceptionnel "déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique" permet notamment aux préfets de département d'interdire la circulation de personnes ou de véhicules à un moment et sur un lieu déterminés, d'instaurer des zones de protection ou encore d'interdire le séjour d'une personne cherchant à entraver l'action des autorités. En vertu de cet état, les lieux publics comme les salles de spectacle peuvent être fermés et les réunions interdites. Les autorités sont par ailleurs habilitées à mener des perquisitions à domicile de jour comme de nuit et à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications ainsi que des diffusions radiophoniques. (Belga)

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