4 mois: trop court pour conserver sa plaque d’immatriculation?
Il faut parfois plus d’un an pour obtenir sa nouvelle voiture, mais le délai pour conserver l’immatriculation est de 4 mois. Problème?
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Publié le 27-03-2023 à 04h04 - Mis à jour le 27-03-2023 à 14h10
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Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le vendeur reçoit de la DIV, via bpost, un avis d’effacement de sa plaque d’immatriculation. Il dispose alors d’un délai de 4 mois, soit pour radier définitivement la plaque, soit pour immatriculer un autre véhicule sous le même numéro. Ce délai avait été temporairement allongé durant la crise du Covid, pour faire face aux retards de livraison imprévisibles des véhicules et aux délais d’attente sans précédent sur certains modèles, pouvant aller au-delà de deux ans.
Pénurie de chauffeurs
Aujourd’hui, on en est revenu au délai initial de quatre mois pour conserver son immatriculation, or la situation des livraisons, si elle s’est améliorée, reste problématique pour un certain nombre de clients.
Si les délais sont revenus à plus ou moins trois mois, en moyenne, ils peuvent encore aller jusqu’à un an pour des modèles hybrides ou électriques, ou certaines versions en fonction de la disponibilité des équipements.
"La situation commence à se normaliser mais, par ailleurs, les carnets de commandes sont bien remplis. Et du fait de la guerre en Ukraine, nous sommes confrontés à des problèmes logistiques. Nombre de camionneurs étaient ukrainiens, et dès lors la disponibilité des chauffeurs pour transporter les véhicules a chuté de 20% sur le marché européen", explique Didier Blokland, porte-parole du groupe Stellantis. "Les délais de transport s’ajoutent aux délais de production, toujours liés à la disponibilité des semi-conducteurs, abondants sur les modèles électrifiés."
"Nous avons des problèmes pour trouver des chauffeurs de camions", confirme Jean-Marc Ponteville, chez D’Ieteren. "Ils sont nombreux à avoir quitté le métier durant le Covid et ne reviennent pas, un peu comme dans l’horeca",.
Renault avait, en février, fait campagne sur les délais de livraison avec une offre "fast track" livrable dans les 30 jours. La moyenne pour le constructeur français se situe entre 3 et 4 mois, "mais jamais plus de six mois", explique Karl Schuybroek, chez Renault, en dehors de certains modèles électriques.
Des milliers de pro justicia
Le problème de l’effacement de l’immatriculation se pose donc toujours, dans une certaine mesure, pour qui vend sa voiture et ne peut recevoir sa nouvelle monture tout de suite. Car il faut continuer à payer la taxe de circulation, ainsi que la prime d’assurance. Et passé le délai de 4 mois, un pro-justitia sera établi d’office par la DIV pour non-restitution de la plaque en temps utile. En 2021, 24 471 pro justicia ont ainsi été établis, un peu plus que les 23 080 comptabilisés l’année précédente. En 2022, on était en-dessous de ces chiffres.
"Il arrive exceptionnellement qu’un véhicule soit déjà vendu et immatriculé au nom d’un autre propriétaire avant la livraison d’un nouveau véhicule", commente toutefois le ministre fédéral de la Mobilité, interrogé à la Chambre. "Je n’ai pas connaissance de problèmes particuliers avec ce délai, et il n’est dès lors pas prévu de le modifier."
Durant la période critique, les concessionnaires ont été mis à contribution pour trouver des solutions, au cas par cas, soulignent tous les importateurs automobiles interrogés. Soit en modifiant la commande, où en mettant des voitures à disposition. Les stocks se sont, depuis, reconstitués. "Les délais plus longs sont devenus la norme. On y est habitué", conclut Jean-Marc Ponteville. "Depuis tout un temps, les clients anticipent mieux leur processus d’achat, que ce soit les professionnels ou les particuliers aussi."