Tout ce qui change dès ce samedi 1er octobre 2022

Tarifs sociaux, code de la route ou encore crédits immobiliers,... Plusieurs nouveautés interviennent ce samedi 1er octobre.

Belga
 Les tarifs sociaux augmentent dès ce samedi 1er octobre.
Les tarifs sociaux augmentent dès ce samedi 1er octobre. ©Photo News (Illustration)

Le 1er octobre annonce une série de nouveautés en Belgique. Lesquelles ? Réponse.

1Tarifs sociaux en hausse

Les tarifs sociaux augmentent en moyenne, dès aujourd’hui, de 7,8% pour l’électricité et de 9,9% pour le gaz naturel. Il s’agit d’une hausse légèrement supérieure à celle enregistrée au mois de juillet.

Le tarif unique de l’électricité est de 26,510 centimes par kilowattheure (TVA comprise), contre 24,613 actuellement. Pour le gaz naturel, le tarif social revient à 3,4 centimes le kWh (également TVA comprise), alors qu’il est de 3,093 centimes pour l’instant.

Le régulateur fédéral souligne que la hausse des tarifs sociaux est plafonnée. "En l’absence de ceux-ci, les hausses de tarifs auraient été en moyenne de 41% pour l’électricité et de 276% pour le gaz naturel", assure la Creg.

2Code de la route : nouvelles règles

Le code de la route change quelque peu à partir de ce samedi.

Ainsi, un nouveau panneau indique désormais que seuls les vélos peuvent se stationner dans la zone entre 07h30 et 18h00 mais que les automobilistes peuvent désormais s’y garer en soirée. Se parquer en voiture dans la zone en dehors des plages horaires définies est synonyme d’une amende de 58 euros.

Le panneau interdisant l’usage du "cruise control", lui, disparaîtra en raison de son obsolescence au regard de l’évolution des régulateurs de vitesse, devenus plus intelligents.

Concernant les vélos, les speeds pedelecs peuvent circuler sur les trottoirs partagés le long des routes limitées à 50 km/h et seront tenus d’emprunter la piste cyclable sur les routes au-dessus de cette limite. Deux nouvelles sortes de vélos font également leur apparition: le vélomobile (vélo équipé d’un carénage, NDLR) et le vélo couché.

Le nouveau code de la route permet enfin aux autorités de créer des chaussées à voie centrale. Si une chaussée n’est pas assez large pour y aménager une piste cyclable dans chaque sens et que l’aménagement s’y prête, la chaussée à voie centrale réserve une bande unique pour les véhicules motorisés en voie centrale. De part et d’autre, un espace sécurisé sera réservé aux cyclistes.

3Crédits immobiliers : report de paiement possible

Dès ce samedi, en raison de la hausse continue des prix de l’énergie, les banques autorisent un report général des paiements des crédits immobiliers pour les particuliers, sous conditions. Ce report de paiement peut être demandé au cours de la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus.

Concrètement, le report de paiement d’un crédit immobilier implique, pour les personnes éligibles, que celles-ci ne devront pas effectuer de remboursement de capital pendant 12 mois. Les intérêts restent par contre bien dus. La durée du crédit sera ensuite prolongée de la période de report octroyée. Les banques s’engagent à ne pas facturer les frais de dossier ou administratifs d’usage.

Pour pouvoir en bénéficier, le crédit immobilier doit avoir été contracté pour le lieu de résidence principale des emprunteurs en Belgique (au moment de la demande de report de paiement) et le total des actifs mobiliers sur l’ensemble des comptes (épargne, à vue et portefeuille d’investissements) ne doit pas être supérieur à 10.000 euros. L’emprunteur candidat au report ne doit avoir aucun report de paiement enregistré en date du 1er mars et doit bénéficier d’un plan de remboursement en cours ou demandé auprès de son fournisseur d’énergie.

4Paris : l’identité des joueurs enregistrée

Enfin, dès ce 1er octobre, les agences de paris doivent enregistrer l’identité de leurs clients et vérifier qu’ils ne figurent pas sur la liste des personnes interdites de jeux de hasard. Cette mesure, prise par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, vise à mieux protéger les mineurs et les personnes vulnérables des effets dévastateurs de la dépendance au jeu.

Par ailleurs, dès le 20 octobre, une limite de dépenses pour les jeux de hasard en ligne sera fixée à 200 euros par semaine. Le joueur qui le souhaite pourra néanmoins faire "sauter" ce plafond. Il devra alors en faire la demande par voie électronique à son opérateur de jeux.