Un nouveau modèle d’amende routière: quelles nouveautés (photos)

Désormais des formulaires différents sont envoyés aux particuliers et aux entreprises, qui doivent identifier le conducteur en infraction.

Un nouveau modèle d’amende routière: quelles nouveautés (photos)
Si vous recevez un courrier pour une infraction routière, le document sera désormais plus clair et plus compréhensible. ©EdA
Jean-Christophe Herminaire

Depuis ce 20 décembre, les contrevenants au code de la route reçoivent leur amende routière dans un nouveau format. Plus clair, plus moderne, explique le SPF Justice. La structure a été révisée, et le graphisme fait la part belle aux icônes et aux puces qui contribuent à la facilité de lecture. Le langage utilisé se veut aussi plus simple, évitant au maximum le jargon juridique pour être compréhensible à tout le monde. Chacun pourra parcourir le document plus rapidement.

Désigner le conducteur

En quatre ans, depuis 2017, c’est la troisième fois que le formulaire des amendes routières est simplifié ou complété de la sorte. Les nouveaux modèles étaient déjà employés depuis 2019 pour les routiers européens en infraction, et pour les amendes correctionnelles par la suite. Ces modèles sont désormais aussi adressés aux contrevenants belges au code de la route.

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Outre le graphisme simplifié, la principale nouveauté est qu’une distinction sera faite entre la transaction proposée aux particuliers, et celle à destination des entreprises qui auraient immatriculé le véhicule. Si les premiers doivent soit payer l’amende, soit contester l’infraction, les entreprises sont légalement tenues, de leur côté, d’identifier le conducteur responsable du véhicule au moment de l’infraction. Dans chacun des cas, la première page du message reçu sera différente.

Sur cette première page figurent tous les détails sur l’infraction commise, le montant à payer ainsi que les méthodes de paiement. Le citoyen peut payer l’amende en ligne sur le site "justonweb" en se connectant avec sa carte d’identité ou itsme. En scannant le QR code, il arrive directement sur la page de paiement. Contester l’amende peut aussi se faire sur le même site.

Identification en ligne

Si la voiture est au nom d’une entreprise, elle y trouve les étapes pour identifier le conducteur responsable. En se connectant sur le site internet, il suffit de cliquer sur "identifier le conducteur" dans l’aperçu des amendes, et d’envoyer numériquement le formulaire d’identification.

Chaque amende dispose également d’un chiffre en haut de la première page. Ce numéro permet d’en savoir plus, en ligne, sur le type d’amende reçu, la raison et les différentes options de réaction.