Photovoltaïque : il faudra payer une redevance

Les GRD feront payer une redevance aux propriétaires de panneaux photovoltaïques. Les petites installations de moins de 3 KWc seront exonérées.

Martial DUMONT
Photovoltaïque : il faudra payer une redevance
BELGIUM SOLAR PANEL ON THE ROOF

C’était dans l’air. C’est désormais virtuellement chose faite: les GRD (gestionnaires de réseaux de distribution) viennent de décider de faire payer aux propriétaires de panneaux photovoltaïques une redevance de 55euros par KWc pour l’utilisation du réseau (c’est déjà le cas actuellement en Flandre). Une exonération pendant 7 ans est toutefois prévue pour les trois premiers KWc.

Cette décision signifie que le propriétaire d’une installation moyenne de 5 KWc, par exemple, payera une redevance annuelle de 110euros.

La concrétisation de cette redevance est une question de semaines. Avant d’envoyer leur proposition à la CREG (le régulateur fédéral), les GRD mixtes (ceux qui dépendent d’Ores), attendent la décision finale des autres intercommunales d’électricité pures, dont Tecteo. Ce qui ne saurait tarder, selon le directeur financier de Tecteo, Paul Heyse.

Une fois que la CREG aura rendu son avis, plus rien ne s’opposera à la facturation… si du moins les fournisseurs d’électricité suivent. Ce sont eux, en effet, qui seront chargés de cette tâche. Sauf qu’ils renâclent pour cause de lourdeur de tâche supplémentaire. À voir, donc, comment implémenter la redevance.

Une question de discrimination

Mais pourquoi les GRD veulent-ils «taxer» les propriétaires de photovoltaïque?

C’est une question de discrimination, répond le porte-parole d’Ores, Jean-Michel Brebant.

«Nous sommes obligés de fournir un service pour lequel tous les clients sont sur le même pied. Or, actuellement, ce n'est pas le cas. Il y a une discrimination entre les clients photovoltaïques et les autres. Comme leur compteur tourne à l'envers, c'est comme si les premiers ne consommaient rien. Et donc la redevance d'utilisation de réseau, actuellement payée par les seconds, n'est pas payée par les clients photovoltaïques. Or ceux-ci utilisent le réseau… quand ils injectent leur surplus électrique provenant des panneaux.»

En clair, une redevance ne serait que le retour à la normale pour des clients indûment exonérés jusque-là.

Pas de rétroactivité

Cette redevance sera applicable à tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques, et pas uniquement ceux qui envisagent d’en placer dans le futur. Mais il n’y aura pas de rétroactivité.

Concrètement, la redevance prendra effet au moment où la CREG l’aura ratifiée mais ne sera pas appliquée pour les années antérieures.