Nollet veut lancer les certificats… blancs
Nollet voudrait que les fournisseurs financent des travaux économiseurs d’énergie chez les particuliers contre obtention de certificats blancs. Sinon, ce serait l’amende.
Publié le 19-02-2013 à 07h00
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C’est une note de Jean-Marc Nollet qui fait grand bruit au gouvernement dont nous avons pu prendre connaissance. Elle s’intitule «Paquet URE » (Utilisation Rationnelle de l’Énergie) social. Son but: mettre en place un mécanisme de diminution de consommation d’énergie basée sur un triptyque: l’installation d’un tarif progressif de l’électricité et des contraintes plus fortes en matière énergétique pour les propriétaires qui veulent louer (lire par ailleurs). Mais aussi, et c’est neuf, la mise en place d’un système de « certificats blancs », autrement appelés Titres Épargne Énergie (TEE).
Une obligation européenne
Mais les TEE, kézako ? En fait, une directive européenne oblige les membres de l’UE à mettre en place des mécanismes d’efficacité énergétique.
Le ministre de l’Énergie veut donc obliger les fournisseurs énergétiques à contribuer à la diminution de la consommation. Comment ? En changeant de métier et en devenant aussi prestataire de services en travaux énergétiques.
Concrètement, le principe est simple :
1. Les fournisseurs deviennent entrepreneurs. Nollet veut contraindre les fournisseurs à réaliser, ou à faire réaliser par un sous-traitant, chez les particuliers des travaux (notamment d'isolation). Ainsi, ils contribueraient à diminuer de facto la consommation d'énergie et permettront à la Wallonie de remplir ses obligations européennes en la matière. En contrepartie, les fournisseurs obtiendraient les fameux Titres Épargne Énergie. Une sorte de certification qui prouve qu'ils auraient bien rempli leur devoir écologique en quelque sorte.
2. Amende. Les fournisseurs auraient un quota de TEE à atteindre.
Et s’ils n’y arrivent pas ? C’est simple: ils devraient payer une amende: 25euros par TEE manquant. L’argent ainsi récolté par la Wallonie serait alors reversé dans un fonds qui servirait à financer, lui aussi, des travaux économiseurs d’énergie.
3. Phasage. Le système des TEE serait réalisé en plusieurs phases de 3 ans. La première concernerait la période 2014-2016, la seconde 2017-2019 et la troisième 2020-2022, histoire de coller aux obligations européennes mais aussi à la dynamique « Horizon 2022 » du gouvernement wallon. Pour chacune de ses périodes, le gouvernement déterminerait les objectifs à atteindre par les fournisseurs.
4. Les ménages précaires prioritaires. Lors de la première phase de 3 ans, seuls les particuliers bénéficieraient de la mesure. Dans un premier temps, les travaux réalisés par les fournisseurs devraient l'être dans des bâtiments occupés par des ménages à revenus précaires, soit 45% des logements wallons. Parmi ses ménages des sous-groupes ultra-prioritaires seraient précisés. Seraient donc concernés au tout premier chef 18% des Wallons, soit ceux qui, par leur situation, n'ont pas accès actuellement aux divers mécanismes d'aide à l'économie d'énergie déjà existants.
5. Des agents obligés. Mais qui, parmi les fournisseurs, serait contraint à aider les particuliers à mieux s'isoler ? C'est clair: les fournisseurs d'énergie au détail. Le plus gros contributeur serait le secteur du mazout (40% de l'obligation). Vient ensuite le secteur du gaz (30%) et celui de l'électricité (25%). Ces trois secteurs se verraient imposer des quotas de TEE à obtenir au pro rata de leurs parts de marché.À titre indicatif, pour une diminution de 1% de la consommation énergétique wallonne, 170 millions de travaux par an sont nécessaires. Les fournisseurs énergétiques devront en prendre 39 à leur charge. Le reste devant être financé par les particuliers et/ou via les systèmes de primes déjà existant. Et feront ainsi économiser aux Wallons quelque 288 millions d'euros en facture énergétique.